Le nouveau rapport d’audit proposé convient-il à toutes les entités?

Conformément aux normes de rapport en vigueur, toutes les entités reçoivent un rapport d’audit qui présente essentiellement les mêmes informations. Or, les propositions du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) pourraient changer cela.

Conformément aux normes de rapport en vigueur, toutes les entités reçoivent un rapport d’audit qui présente essentiellement les mêmes informations. Or, les propositions du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) pourraient changer cela. Il faut donc se poser la question : la longueur du rapport d’audit devrait-elle être la même pour toutes les entités?

Dans son appel à commentaires intitulé Improving the Auditor’s Report, l’IAASB propose notamment que le rapport d’audit présente plus d’informations sur les états financiers et l’audit de l’entité. La qualité de l’audit pourrait s’en trouver accrue, mais également son coût pour les auditeurs et pour les préparateurs. Par conséquent, les améliorations proposées sont-elles appropriées pour les entités de toutes tailles et catégories, qu’elles soient du secteur public ou du secteur privé, y compris les petites et moyennes entités (PME)? C’est principalement ce que cherche à savoir l’IAASB.

Les normalisateurs et les décideurs canadiens devront aussi se poser cette question lorsqu’ils se demanderont s’il y a lieu d’adopter ou non d’autres normes de rapport internationales à l’avenir. La prise en compte des points suivants pourrait leur être utile :

  • Petites sociétés cotées  Fait particulier, beaucoup d’émetteurs publics au Canada sont de petites sociétés. On en compte environ 2 000 dont la capitalisation boursière et l’actif total sont inférieurs à 10 millions de dollars. Les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières ont déjà convenu que certaines de leurs exigences ne pourraient s’appliquer à toutes les sociétés cotées. Par exemple, les exigences en matière de gouvernance ne devraient pas s’appliquer aux entités cotées à la Bourse de croissance TSX.
  • Sociétés intercotées – Environ 350 sociétés canadiennes sont inscrites et déposent des documents auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Nombre d’auditeurs de ces entités réalisent leurs audits à la fois selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada et les normes d’audit du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Ils peuvent actuellement publier un seul rapport qui fait mention de ces deux ensembles de normes d’audit. Ce rapport est toutefois susceptible de comporter des divergences considérables comparativement aux rapports habituels, ce qui pourrait poser problème aux auditeurs et prêter à confusion pour les parties prenantes.
  • Organismes sans but lucratif (OSBL)  De nombreux OSBL ont l’obligation légale d’effectuer un audit, et leurs membres ou leurs donateurs peuvent leur imposer des restrictions à l’égard des dépenses. Souvent, les petits OSBL ne peuvent imputer facilement des coûts supplémentaires sur d’autres.
  • PME  Elles n’ont habituellement pas d’obligation légale de faire auditer leurs états financiers, mais le font bien souvent par obligation contractuelle imposée, par exemple par un prêteur ou par un actionnaire minoritaire important. Ces parties prenantes, y compris le propriétaire-exploitant, ont accès à de plus amples informations que celles contenues dans les états financiers, et pourraient ne pas avoir besoin d’informations supplémentaires dans le rapport d’audit.
  • Entités du secteur public  Certains auditeurs d’entités du secteur public fournissent déjà plus d’informations dans leurs rapports d’audit que n’en présentent ceux du secteur privé; les propositions de l’IAASB ne devraient donc pas les inquiéter outre mesure. Or, cela pourrait ne pas être le cas pour toutes les entités du secteur public, dont certains OSBL.

Compte tenu de la diversité de tailles et de catégories d’entités, on ne peut affirmer avec certitude que les avantages de rapports plus longs contrebalanceront systématiquement les coûts de tels rapports. Si ce n’était pas le cas, quelle forme devrait alors prendre le rapport d’audit?

Poursuivons la conversation… Ce sujet a été largement débattu hors ligne récemment. N’est-il pas temps d’élargir la discussion? Écrivez-moi.

Eric

Conversations sur la qualité de l’audit se veut un forum d’échange concernant les faits et problèmes nouveaux survenant à l’international en matière de qualité de l’audit et leur incidence au Canada.

À propos de l’auteur

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Normes d’audit et de certification, CPA Canada

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