Violation de contrat : l’importance de savoir à qui vous avez affaire et de tout mettre sur papier

Dans ce billet, Brad Sargent aborde les coûts liés aux violations de contrat et nous rappelle l’importance d’établir de saines relations et de bien documenter les accords conclus.

Vous est-il déjà arrivé de dire à quelqu’un que vous vous occuperiez de quelque chose et de ne pas être en mesure de tenir votre promesse? Avez-vous avisé la personne ou avez-vous attendu de voir l’ampleur des dégâts avant de réagir? Êtes-vous de ceux qui font de belles promesses sans avoir l’intention de les remplir, simplement pour bien vous faire voir? Je pourrais vous entretenir longtemps des promesses que l’on fait dans nos relations personnelles, mais je me contenterai ici de parler de celles que l’on fait dans nos relations commerciales.

En affaires, les conditions régissant les relations sont souvent consignées dans un contrat conclu entre les parties. On fait appel à des avocats pour vérifier les subtilités juridiques, et les attentes sont clairement énoncées. Une fois les conditions convenues, le contrat est signé et entre en vigueur. Pourtant, les juricomptables consacrent une grande part de leur temps aux enquêtes sur des manquements à un contrat.

J’ai vu de tels manquements survenir à toutes les étapes de l’exécution d’un contrat. Certaines entités signent des ententes sans avoir la moindre intention de les respecter, d’autres y mettent fin en cours de route, d’autres enfin omettent de s’y conformer à la toute fin. Prenons l’exemple de l’entité qui n’a nullement l’intention d’honorer ses engagements. Voici ce qu’en dit mon ami Fred Fresard, de Dykema Gossett PLLC, un avocat qui s’occupe de litiges commerciaux aux États-Unis et au Canada : « Combien de fois ai-je vu des vendeurs accepter des contrats que leur entreprise ne pouvait tout simplement pas respecter! L’entreprise n’a pas le choix de rompre son contrat et peut seulement espérer que tout se réglera sans poursuite ou factures salées. » Son conseil? « Assurez-vous que vos contrats comportent des clauses standards et que vos vendeurs ne les modifieront pas sans avoir obtenu l’autorisation préalable du conseiller juridique de l’entreprise. » Souvent, on demande aux comptables de « jouer avec les chiffres » après coup, et nous pouvons alors être mêlés à une fraude comptable.

En période de vaches maigres, de nombreuses entreprises sont disposées à faire fi de l’éthique pour conclure des ventes. Un vendeur trop ambitieux qui enfreint toutes les règles est souvent toléré, parce que la direction ne peut se permettre de le perdre. Je vois aussi des cas dans lesquels la violation a lieu en plein milieu du contrat. Malheureusement, c’est souvent la façon dont la partie en défaut gère un éventuel manquement au contrat qui mène à des poursuites. Au lieu d’opter pour un dialogue sincère, la partie en défaut trompe l’autre partie au contrat. Supposons qu’une entité en difficulté s’accroche à sa ligne de crédit pour survivre. Les ventes baissent et les créances commencent à décliner. Si les actifs diminuent sous un certain seuil, l’entreprise risque de perdre sa ligne de crédit, qui lui a été accordée en fonction des actifs qu’elle détient. C’est là que la « comptabilité magique » entre en jeu! De fausses factures concernant de fausses ventes génèrent de fausses créances. Les fraudeurs se disent que l’artifice est moins grave parce qu’il s’agit d’une mesure temporaire.

Lorsqu’il y a violation d’un contrat à la toute fin (lors de la livraison, par exemple), c’est généralement parce qu’une partie n’a jamais vraiment eu l’intention de respecter les conditions. L’autre partie est rarement avisée du manquement, ce qui lui cause de graves ennuis et ne lui donne aucune chance de réagir à temps. Dans la chaîne d’approvisionnement, le moindre manquement à l’étape de la livraison peut prendre des proportions énormes. Dans l’industrie automobile, par exemple, les dégâts peuvent se chiffrer en millions de dollars.

Au fil des ans, j’ai vu d’innombrables signatures au bas de contrats en pensant que chacune d’elle représentait l’engagement individuel d’une personne. Malheureusement, que ce soit en amour ou en affaires, les promesses brisées sont chose courante. D’où l’importance de savoir à qui vous avez affaire et de tout mettre sur papier!

À propos de l’auteur

Brad Sargent, CPA, CFF