Lutter contre la corruption, un pot-de-vin à la fois

En appliquant une loi aussi sévère pour lutter contre la corruption, le Canada cherche manifestement à « se rattraper ».

Je vous souhaite de nouveau la bienvenue dans le monde passionnant de la juricomptabilité. Le Canada (comme les États-Unis) a fait bonne figure à Las Vegas (Nevada) lors du récent colloqueForensic and Valuation Services Conference organisé par l’AICPA. Mon coblogueur Brad et moi y avons animé une table ronde captivante, à laquelle ont pris part des avocats chevronnés et un professionnel de l’informatique judiciaire. Nous tenons à remercier tous ceux qui y ont assisté.

En ce début d’année, j’aimerais revenir sur l’un des événements marquants de 2013, du moins au regard de la juricomptabilité : le premier procès et la première condamnation en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE) du Canada. Dans cette affaire (R. v. Karigar 2013 ONSC 5199), M. Nazir Karigar a été reconnu coupable, en sa qualité d’agent de Cryptometrics Canada, société de technologie d’Ottawa, d’avoir comploté en vue d’offrir des pots-de-vin à des agents publics étrangers, soit des agents d’Air India et le ministre de l’aviation civile de l’Inde.

La plupart des Canadiens ont probablement entendu parler de l’affaire SNC-Lavalin, qui a débuté au début de 2012, quand une enquête interne menée au sein de cette société d’ingénierie canadienne a mis au jour des paiements douteux totalisant environ 56 millions de dollars. Depuis, une autre enquête de la GRC a donné lieu à plusieurs accusations portées en vertu de la LCAPE contre des employés de SNC-Lavalin et d’autres intervenants, en lien avec un contrat de 12 millions de dollars pour la construction d’un pont au Bangladesh. 

La poursuite contre Niko Resources Ltd a également été entamée en vertu de la LCAPE. La société a plaidé coupable à des accusations de corruption à la suite d’une explosion dans son champ de gaz naturel au Bangladesh. À l’époque, Niko négociait également un contrat relatif à la fixation du prix du gaz avec le gouvernement de ce pays.

En appliquant une loi aussi sévère pour lutter contre la corruption, le Canada cherche manifestement à « se rattraper ». En effet, ailleurs dans le monde, des lois comme la Foreign Corrupt Practices Act aux États-Unis et la Bribery Act 2010 au Royaume-Uni, en vigueur depuis déjà un certain temps, ont prouvé leur efficacité.

La corruption est loin d’être un phénomène nouveau, surtout dans les pays en développement. Selon un rapport publié par le groupe Global Financial Integrity, de Washington, sur les mouvements illicites de capitaux, ces pays ont perdu un montant estimé à un billion de dollars en 2011 en raison de la fraude, de la corruption et d’opérations commerciales irrégulières.

Nous savons que les comptables sont à l’aise avec les chiffres, même élevés. Toutefois, même les plus aguerris d’entre eux ouvriront les yeux ronds devant le nombre de zéros compris dans un billion de dollars : 1 000 000 000 000 $! Mais je m’égare.

En matière de politiques internationales (ou, autrement dit, de la façon dont on se mêle des affaires des autres), certains font valoir que le Canada sait rester discret. Par ailleurs, notre économie a fait preuve d’une résilience exceptionnelle au cours du récent ralentissement économique, surtout comparativement à nos voisins du Sud. J’aimerais croire que cela a à voir avec notre habitude de nous mêler de nos affaires…

Or, certains d’entre vous seront peut-être choqués d’apprendre que, sur plus de 600 entreprises ou particuliers figurant sur la « liste noire » de la Banque mondiale pour avoir posé des gestes frauduleux ou malhonnêtes, 117 (soit environ 20 %) sont des sociétés canadiennes.

Curieusement, pour un pays qui dit rester à l’arrière-scène, le Canada est celui qui compte le plus grand nombre d’entreprises sur la liste noire (sans compter les filiales à l’étranger). Il est suivi des États-Unis (44), de l’Indonésie (43) et du Royaume-Uni (40).

Mais avant de faire vos valises pour déménager en Norvège ou dans un autre pays ne figurant pas sur la liste noire, dites-vous que SNC-Lavalin et ses filiales comptent pour 115 des 117 entreprises canadiennes sur cette liste. 

Contrairement à celles du palmarès des 50 Employeurs de choix au Canada dressé par Aon Hewitt, les entreprises qui se retrouvent sur la liste noire ne souhaitent pas en faire état sur leur site Web ou dans leur en-tête. 

Apparemment, pour figurer sur cette liste, une société doit avoir fait l’objet d’allégations notamment de corruption, de fraude, de collusion, de coercition ou d’obstruction, que ce soit en vue d’obtenir des contrats ou pendant leur exécution.

Pour conclure, il est encourageant de constater que le Canada prend la corruption très au sérieux et veut envoyer un message clair à tous ceux et celles (et à leurs organisations) qui pourraient être tentés de se livrer à certains tours de passe-passe et de faire fi de la loi pour obtenir des contrats à l’étranger.

En 2014, et pendant bien des années encore, nous verrons sans doute le nombre d’accusations et de poursuites augmenter, le Canada poursuivant sa lutte contre la corruption, un pot-de-vin à la fois.

Edward

À propos de l’auteur

Edward Nagel, CPA, CA•IFA, CBV

Forensic accountant

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