Le point sur la juricomptabilité des deux côtés du 49e parallèle

Les enquêtes sur la fraude révèlent systématiquement que le remboursement frauduleux des dépenses est l’une des méthodes de fraude les plus courantes, parce que ce stratagème est facile à exécuter et à camoufler.

Bonjour à vous, collègues, amis et fidèles lecteurs.
J’espère que vous avez tous pu profiter amplement d’un bon moment de repos avec vos parents et amis, malgré un été 2013 qui passera dans les annales comme étant l’un des étés les plus pluvieux des dernières années.

Alors que nous glissons doucement vers l’automne, nous traversons une période qui ne manquera certes pas d’intérêt. La fraude restera l’un des principaux enjeux qui devront tenir en alerte tant les directions que les conseils d’administration. Les enquêtes sur la fraude révèlent systématiquement que le remboursement frauduleux des dépenses est l’une des méthodes de fraude les plus courantes, parce que ce stratagème est facile à exécuter et à camoufler. 

Je connais de nombreuses organisations qui se sont dotées de politiques et de procédures strictes en matière de remboursement des dépenses, allant de l’obligation de présenter des listes détaillées des dépenses à celle de fournir les reçus originaux, en passant par une vaste gamme d’autres exigences. Cependant, certaines organisations ratent leur cible lorsque les gestionnaires ou les superviseurs acceptent aveuglément les relevés de dépenses présentés par les employés, sans un examen suffisant des pièces justificatives ou de la conformité des dépenses aux politiques de l’entreprise. Les employés le savent et en profitent.

Au cours des derniers mois, les dépenses des sénateurs canadiens ont été passées au crible fin, et même la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a manifesté un intérêt accru à cet égard.

Il est essentiel que les organisations se dotent de contrats de travail et de politiques solides qui protègent les droits de l’employeur et ceux de l’employé, tout particulièrement lorsqu’il est question de mesures disciplinaires et de licenciement.

L’impression que personne n’est à l’abri d’allégations de fraude semble se vérifier, que l’on soit le directeur des finances d’une entreprise à capital fermé ou un dirigeant en vue, comme Donald Trump, l’excentrique magnat de l’immobilier au franc-parler légendaire. L’illustre université portant son nom est accusée d’avoir frauduleusement soutiré à des étudiants des sommes pouvant aller jusqu’à 35 000 $ US. Mais ces allégations restent à prouver en cour.

Les juricomptables et les professionnels avec lesquels ils travaillent conviennent que les progrès technologiques rapides et la conscience de l’environnement exigent une adaptation aux nouvelles méthodes d’enquête pour permettre d’identifier et de protéger adéquatement toutes les sources potentielles de preuves.

Les enquêteurs reconnaissent, quant à eux, que la technologie permet aux fraudeurs de transférer sans difficulté des fonds d’un pays à l’autre. La capacité des juricomptables, s’appuyant sur les moyens juridiques disponibles, de repérer des comptes bancaires et d’autres avoirs, de retracer des fonds et de faire geler les avoirs est essentielle à la réussite de l’enquête. Elle peut déterminer si la victime d’une fraude pourra ou non recouvrer les fonds détournés.

Lors des enquêtes, le recours à la technologie — qu’il s’agisse de l’analyse des données, des outils de preuve matérielle particulièrement utiles en cour ou encore de l’informatique judiciaire — est maintenant monnaie courante, et il permet de traiter avec efficacité et efficience les volumes considérables de données qui existent aujourd’hui dans la plupart des organisations.

Dans un contexte de transformation des enquêtes et d’évolution du rôle du juricomptable, qui passe d’enquêteur principal à consultant, Brad Sargent, coauteur de ce blogue, et moi-même dirigerons une table ronde formée de professionnels chevronnés, dans le cadre de l’AICPA Forensic and Valuation Services Conference. Ce colloque, organisé par l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) en collaboration avec CPA Canada, se tiendra du 10 au 12 novembre 2013 au Caesars Palace de Las Vegas (Nevada).

En plus de deux juricomptables du Canada et des États-Unis (représentant les Maple Leafs et les Blackhawks, respectivement), le groupe d’experts comprendra deux avocats américains, un avocat canadien spécialisé en droit du travail et un professionnel de l’informatique judiciaire qui, à la lumière d’affaires récentes, couvriront divers « sujets brûlants » touchant les milieux de la juricomptabilité en Amérique du Nord.  

Le titre de notre blogue, Le point sur la juricomptabilité des deux côtés du 49e parallèle renvoie au thème de la table ronde. 

Nous y aborderons les tendances actuelles en matière de recouvrement des avoirs et nous tenterons de répondre aux questions cruciales suivantes :

  • Comment les fraudeurs utilisent-ils la technologie et les fausses identités pour cacher les activités illicites et pour déplacer les produits de la criminalité partout dans le monde sans laisser de traces? 
  • Quelles stratégies les juricomptables et les avocats emploient-ils pour aider les clients à retracer et à recouvrer les avoirs détournés? 

À l’instar d’autres experts qui déposent en qualité de témoins, le juricomptable a vu son rôle se transformer ces dernières années, les tribunaux ayant pris des mesures particulières et énergiques pour écarter les « mercenaires ». Les participants au colloque de l’AICPA pourront entendre le point de vue d’un avocat plaidant américain et obtenir des réponses aux questions suivantes :

  • Comment la procédure du voir-dire s’est-elle transformée et quelle a été l’incidence de cette transformation sur les juricomptables?
  • Quelles stratégies les avocats utilisent-ils pour discréditer les témoins experts?
  • Comment les juricomptables peuvent-ils se préparer pour faire face à cet examen plus serré?

Comme je l’ai mentionné plus tôt, le rôle que joue la technologie dans les enquêtes aujourd’hui a considérablement changé. Un professionnel chevronné de l’informatique judiciaire partagera ses réflexions à la lumière de l’expérience tirée d’enquêtes récentes et abordera les questions clés suivantes :

  • Comment les juricomptables et les informaticiens judiciaires relèvent-ils aujourd’hui les grands défis posés par l’identification, la collecte et la préservation des éléments de preuve électroniques?
  • Certains prétendent que les attributs des fichiers et les métadonnées sont une seule et même chose. Est-ce vrai?

Les participants à la table ronde examineront également l’incidence du processus disciplinaire et du processus de licenciement sur les enquêtes, du point de vue d’un avocat canadien spécialiste du droit du travail.

J’espère que vous serez des nôtres. Sinon, Brad et moi entendons vous faire part de quelques-uns des points saillants des débats et des leçons tirées du colloque dans nos prochaines communications.

Pour plus de renseignements ou pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant :

AICPA Forensic and Valuation Services Conference | du 10 au 12 novembre 2013 | Caesars Palace | Las Vegas (Nevada)

Ne ratez pas l’occasion d’en apprendre beaucoup plus sur les sujets les plus actuels et pertinents en juricomptabilité et de profiter de tarifs spéciaux. 

Publié à l’origine par l’une des organisations unifiées au sein de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Edward Nagel, CPA, CA•IFA, CBV

Forensic accountant

Faits saillants

Mettez vos connaissances à jour et élargissez votre réseau grâce à ce colloque à ne pas manquer (en anglais), qui porte sur les questions et tendances essentielles pour les membres des comités d’audit.

Dans votre entourage se tapit sûrement une personne surendettée. Si vous êtes observateur, vous reconnaîtrez l’un ou plusieurs de ces symptômes.