Dénoncer ou ne pas dénoncer, telle est la question

Toutes les études récentes portant sur la fraude indiquent que le recours aux dénonciations est la méthode la plus courante de détection des fraudes. Pourtant, combien d’organisations ne se sont toujours pas dotées d’une ligne éthique ou de dénonciation indépendante?

Toutes les études récentes portant sur la fraude, telles que celle publiée par l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE), indiquent que le recours aux dénonciations est la méthode la plus courante de détection des fraudes. Pourtant, combien d’organisations ne se sont toujours pas dotées d’une ligne éthique ou de dénonciation indépendante? Et combien choisissent de ne pas engager de poursuites au civil ou au criminel, même lorsqu’une fraude a été prouvée? Un grand nombre, sans aucun doute.

Lorsque je songe à toutes les enquêtes sur la fraude auxquelles mes collègues juricomptables et moi avons participé au fil des ans, je ne peux m’empêcher de me demander combien de cas de fraude ont échappé à la détection ou au signalement.

J’approfondirai ici la question, déjà abordée par Brad dans son billet de janvier 2013, de la dénonciation d’un collègue que l’on suspecte de fraude.

La vérification des antécédents de crédit et des antécédents judiciaires est rapidement devenue une procédure normale du contrôle préalable à l’embauche (particulièrement pour les postes de direction). Mais que révélera une telle vérification dans le cas d’un candidat ayant déjà commis une fraude sans toutefois avoir été condamné au criminel? La réponse est bien simple : rien.

Je me rappelle être entré dans un bureau, au premier jour d’une enquête, et avoir été accueilli par le regard médusé (bon d’accord, le regard disait plutôt «ah! non, pas encore lui!») d’un employé du Service des finances qui venait de me reconnaître. J’avais en effet participé à une enquête chez son ancien employeur qui avait mis au jour une fraude de près de 0,25 million de dollars dans laquelle cet employé était directement impliqué. Son nouvel employeur savait-il qu’il avait déjà commis une fraude? Je suppose que non, puisqu’il faisait partie du Service des finances de l’organisation.

Je ne voudrais surtout pas être alarmiste, mais sachez qu’il est possible que parmi vos collègues se trouve un ancien fraudeur qui n’a jamais été traduit en justice.

Dans certains cas, la fraude n’est décelée qu’après le départ du fraudeur. Je me souviens d’un cas où, le fraudeur ayant quitté l’organisation pour des raisons non liées à la fraude, cette dernière n’avait été découverte qu’au moment où, lors du ménage de son bureau, on avait découvert la facture originale non falsifiée d’un fournisseur.

Du point de vue de l’employeur, des allégations de fraude soulèvent immédiatement quelques questions, dont les suivantes :

Les auteurs de la fraude sont-ils toujours actifs?

Quelles sont les personnes impliquées à l’intérieur de l’organisation (et devraient-elles être congédiées)?

Y a-t-il collusion avec des tiers (par exemple, des fournisseurs)?

Quelles sont les preuves à l’appui des allégations et comment peut-on les trouver, les rassembler et les préserver?

Qui, tant à l’interne qu’à l’externe, devrait participer à l’enquête?

Récemment, de nombreuses allégations de fraude au sein d’OSBL ou d’organismes de charité, dont l’Armée du Salut et le Rotary Club de Toronto, ont fait beaucoup de bruit en raison de l’importance des couvertures médiatiques, des postes occupés par les fraudeurs et des sommes impliquées.

La perte financière subie et le redressement de la situation sont évidemment les premières préoccupations de ces organismes. Mais le dommage que de tels agissements peuvent causer à leur réputation est souvent irrémédiable. Si la fraude peut avoir pour effet d’accroître le soutien à l’organisation (en suscitant l’empathie), elle peut au contraire annihiler ce soutien.

Non seulement les mesures prises par une organisation victime de fraude envoient un message clair aux autres employés, mais le fait d’«enterrer une affaire» peut avoir des répercussions néfastes évidentes pour les employeurs actuels et futurs.

J’ai récemment été approché par une entreprise qui soupçonnait un employé de fraude. Interrogé, l’employé a immédiatement démissionné et a offert de rembourser les fonds qu’on le soupçonnait d’avoir détournés. D’une part, si un employé offre de rembourser une somme avant que l’enquête ait eu lieu, quelle assurance l’organisation a-t-elle de connaître l’étendue véritable de la fraude? D’autre part, si cet employé sort relativement indemne de cette situation, qu’est-ce qui le dissuade de commettre une autre fraude ailleurs?

Du point de vue des employés, certains facteurs peuvent expliquer pourquoi les fraudes ne sont pas toujours dénoncées :

Peur

Représailles

Sécurité d’emploi

Culpabilité

Aliénation

Par ailleurs, les termes «dénonciation» et «dénonciateur» ont peut-être une connotation trop péjorative. Un avocat m’a récemment dit qu’il serait peut-être préférable d’utiliser l’expression «ligne de divulgation» plutôt que «ligne de dénonciation», puisque cela décrit mieux ce que les organisations attendent de leurs employés. Je suis d’accord.

Afin d’inciter les gens à faire plus de «divulgations», certains changements ont été faits afin d’assurer la protection des «divulgateurs». Par exemple, aux États-Unis (le Canada étant encore un peu en retard à cet égard), non seulement les divulgateurs sont mieux protégés, mais la Securities and Exchange Commission a mis en place un programme de protection et de récompense à l’intention des dénonciateurs de fraudes en matière de valeurs mobilières, lequel prévoit l’octroi de généreuses primes aux dénonciateurs lorsque les informations «originales» qu’ils ont fournies volontairement mènent à des sanctions ou à des mesures connexes1.

Je ne crois pas en la maxime «fraudeur un jour, fraudeur toujours». Toutefois, choisir de ne pas dénoncer un collègue ou de ne pas mener d’enquête peut avoir des conséquences néfastes non seulement pour votre organisation, mais également pour les autres organisations qui pourraient éventuellement embaucher le fraudeur sans le savoir.

Permettez-moi de conclure avec une petite pensée à l’intention de nos collègues américains : au cas où votre mémoire vous ferait soudainement défaut, n’oubliez pas qui a remporté la médaille d’or en hockey masculin et féminin aux Jeux olympiques d’hiver de Vancouver. Le Canada n’est pas toujours en retard…

Edward

À propos de l’auteur

Edward Nagel, CPA, CA•IFA, CBV

Forensic accountant

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