Que contient le manuel du vérificateur fiscal?

Le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC peut apporter une aide précieuse aux fiscalistes, mais il est facile d’être intimidé par les quelque 1 200 pages qu’il contient. Une nouvelle ressource de CPA Canada met en évidence certaines sections particulièrement utiles. Avons-nous oublié quelque chose? Dites-le-nous.

Quelles sont les attentes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’égard des membres de son personnel qui mènent des vérifications fiscales? Quelles indications les vérificateurs doivent-ils suivre lorsqu’ils demandent des renseignements aux contribuables? Quels facteurs sont pris en compte pour l’établissement des pénalités? Quels documents provenant des dossiers de l’ARC peuvent être transmis sur demande aux fiscalistes?

Le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC répond à ces questions et à bien d’autres. Il regroupe en un seul volume les politiques et les procédures opérationnelles de l’ARC relatives à l’administration de l’impôt sur le revenu.

Dans ce Manuel, vous trouverez :

  • des exemples de listes de contrôle de la vérification et de feuilles de travail
  • des techniques de vérification particulières
  • des exemples de lettres
  • des renseignements techniques qui permettent une application de la législation administrée par l’ARC
  • des profils sectoriels décrivant les activités commerciales
  • des renvois à des décisions judiciaires

Pour les fiscalistes, le fait de connaître les normes de vérification de l’ARC peut s’avérer utile à plusieurs égards. Les renseignements que renferme le Manuel peuvent vous permettre de savoir à quoi vous attendre dans le cadre d’une vérification. Vous en saurez plus également sur les facteurs que les vérificateurs de l’ARC doivent prendre en compte dans l’évaluation, notamment, du risque associé au contribuable, des demandes d’équité, du traitement des choix produits en retard et de la réouverture des déclarations frappées de prescription. Vous saurez également quels types de documents provenant des dossiers de vérification de l’ARC vous pouvez obtenir et quelles indications les vérificateurs de l’ARC doivent suivre lorsqu’ils demandent des renseignements fiscaux aux contribuables, à leurs conseillers et à d’autres tiers. Le fait de connaître ces renseignements peut vous aider à déterminer si une vérification en particulier est menée de façon conforme.

Degré de transparence supplémentaire

Le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu offre surtout un degré de transparence supplémentaire et donne des occasions aux fiscalistes et aux vérificateurs de l’ARC d’établir des relations plus productives en améliorant leur compréhension mutuelle du processus de vérification fiscale.

Étant donné la quantité d’informations qui figurent dans le Manuel et le niveau de détail qu’il contient, le consulter pour aider vos clients qui font l’objet d’une vérification peut sembler une tâche ardue. Pour vous aider, CPA Canada a élaboré le document Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu – Points saillants pour les fiscalistes. Ce document comprend des descriptions des divers chapitres du Manuel, énumérés ci-dessous, et des indications pour aider les fiscalistes à trouver l’information qui pourrait leur être utile.

Des remerciements particuliers s’adressent à Bill Dobson et à Joseph Petrie pour tout le travail qu’ils ont mis dans la rédaction de ce document important.

Poursuivons la conversation

J’aimerais connaître votre avis. Consultez-vous le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC pour aider vos clients qui font l’objet d’une vérification? Avez-vous trouvé utiles certains des renseignements qu’il contient dans le cadre de votre travail et que nous pourrions ajouter à notre liste de points saillants? Je vous invite à poursuivre la conversation en publiant un commentaire ci-dessous.

Chapitres du Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de positions adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada