Responsabilité fiscale : le rôle essentiel des conseillers fiscaux

Les sociétés qui adoptent des pratiques de planification fiscale audacieuses risquent de compromettre leur résultat et leur marque, et les investisseurs s’en rendent bien compte. Quel rôle avez-vous à jouer, en tant que fiscaliste, quant à la responsabilité fiscale des entreprises que vous conseillez?

Votre société ou la société que vous conseillez a-t-elle envisagé de publier une politique ou un ensemble de principes décrivant son approche en matière de fiscalité? Les questions fiscales font-elles officiellement partie du mandat de surveillance des risques de son conseil d’administration? Comment la société définit-elle et gère-t-elle les risques fiscaux?

Ce sont là, selon un réseau international d’investisseurs, des questions que les investisseurs devraient poser aux sociétés pour mieux déterminer si ces dernières et leurs conseils relèvent les risques fiscaux et y font face – et, le cas échéant, comment elles le font – et pour mieux comprendre les attentes du gouvernement et des autres parties prenantes à cet égard. Les conseillers fiscaux ont un rôle à jouer pour veiller à ce que leurs clients institutionnels soient prêts à répondre à ces questions.

L’initiative des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) est menée en partenariat par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement Initiative Financière (UNEP FI) et le Pacte Mondial des Nations Unies. Le nouveau guide (en anglais seulement) publié dans le cadre de cette initiative traite des raisons pour lesquelles les investisseurs doivent établir un dialogue sur les pratiques fiscales avec les sociétés dans lesquelles ils investissent et indique comment ils doivent s’y prendre.

Comme l’indique le groupe de travail sur les PRI, les sociétés qui ont recours à des stratégies de planification fiscale audacieuses pour réduire leurs impôts sont maintenant dans la mire des gouvernements, des autorités de réglementation internationales et de la société civile. Du fait d’une exécution plus serrée de la réglementation et d’une surveillance publique accrue, les multinationales sont plus susceptibles qu’auparavant de recevoir des avis de cotisation imprévus, et de voir s’accroître leurs charges fiscales et faiblir leur réputation.

Pourquoi faudrait-il s’inquiéter du fait que certaines sociétés adoptent une approche audacieuse en matière de planification fiscale? Parce qu’une telle approche peut nuire aux résultats, donner lieu à des problèmes de gouvernance, compromettre la réputation et la valeur de la marque, et entraîner des perturbations macroéconomiques et sociétales plus étendues, répond le groupe de travail sur les PRI.

Dans ce contexte, il importe que les conseillers fiscaux voient au-delà des règles techniques. Les positions fiscales respectueuses de la lettre de la loi, mais susceptibles d’être contraires à son esprit, peuvent avoir de graves conséquences sur le plan de la réputation, même lorsque les tribunaux se rangent ultimement du côté de la société. En tant que conseillers fiscaux professionnels, nous avons le devoir de nous assurer que nos conseils couvrent toutes les incidences possibles des mesures de planification fiscale prises par les clients et ne se limitent pas à une simple interprétation technique de la législation fiscale.

PLEINS FEUX SUR LA TRANSPARENCE ET LES RÈGLES DE DÉCLARATION

À l’échelle mondiale, le projet sur l’érosion de l’assiette fiscale et le transfert des bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting, ou BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques vise à faire en sorte que les sociétés soient imposées selon le lieu où elles exercent leurs activités économiques et où elles créent de la valeur. Les nouvelles règles qui découleront de ce projet conféreront aux autorités fiscales des pouvoirs accrus pour évaluer les activités fiscales des sociétés. De nouvelles règles de déclaration obligeront notamment les sociétés à décomposer, par pays, les données relatives aux produits, aux bénéfices, aux impôts payés et à payer, aux employés et aux actifs.

La nécessité de la transparence en matière fiscale et de meilleures règles de déclaration sont également au cœur des préoccupations d’autres organisations internationales. Par exemple, l’International Federation of Accountants a demandé aux instances nationales de partager de l’information en vue de favoriser la reddition de comptes et le développement durable à l’échelle mondiale, et l’International Accounting Standards Board s’est penché sur des modifications à apporter aux règles de déclaration fiscale. De plus, la World Federation of Exchanges a inclus la transparence en matière fiscale parmi les «indicateurs importants de protection de l’environnement, de développement durable et de gouvernance» que devrait comprendre l’information des sociétés cotées.

Je suis d’accord avec le groupe de travail sur les PRI pour dire que les impôts ne constituent pas simplement des coûts à réduire, mais qu’ils sont plutôt un investissement essentiel dans les infrastructures locales, les effectifs et les collectivités dont dépendent les activités des sociétés. J’encourage tous les conseillers fiscaux à examiner la liste de signaux d’alarme et de questions à poser dressée par le groupe de travail, ainsi que leur incidence éventuelle sur les conseils qu’ils donnent à leurs clients institutionnels.

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J’aimerais connaître votre avis. Selon vous, quel rôle devraient jouer les conseillers fiscaux pour veiller à ce que les entreprises qu’ils conseillent s’acquittent de leur responsabilité fiscale? Je vous invite à poursuivre la conversation en publiant un commentaire ci-dessous.

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À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada