Principaux obstacles à des vérifications fiscales sans heurts

Une vérification fiscale effectuée dans la petite entreprise d’un de vos clients peut être une source de frustration pour vous, mais il pourrait en être autrement. Découvrez ce que peuvent faire les fiscalistes pour faciliter le processus pour toutes les parties concernées.

Malgré les récents efforts déployés par l’ARC et CPA Canada pour accroître l’esprit de collaboration lors des vérifications fiscales dans les petites entreprises, des obstacles peuvent surgir, retarder l’achèvement des vérifications et vous empêcher de revenir aux affaires normales. Voici les principaux obstacles à la réalisation d’une vérification fiscale sans heurts :

  • livres ou registres manquants ou incomplets
  • inaccessibilité de pièces justificatives ou absence de celles-ci
  • regroupement de comptes non fourni
  • absence de réponse aux demandes formulées lors de la vérification fiscale
  • compte non rapprochés, en particulier les comptes de prêts consentis aux actionnaires
  • information sur le conjoint ou la conjointe non disponible
  • retard imposé par rapport aux dates de vérification prévues
En adoptant une démarche favorisant la coopération et l’adaptabilité lors des vérifications fiscales réalisées dans l’entreprise de vos clients, vous pouvez :
  • contribuer à réduire le temps qu’il faut au vérificateur pour dégager ses conclusions
  • obtenir la certitude que les avis de cotisation de l’ARC tiennent compte de tous les faits pertinents
  • prévenir le besoin de contester des avis de cotisation inappropriés susceptibles d’allonger davantage le processus d’administration fiscale

En tenant compte des sources possibles de retard et en collaborant avec les clients afin d’éviter celles-ci, les fiscalistes peuvent aider l’ARC à réaliser efficacement son travail de vérification fiscale, tout en veillant aux meilleurs intérêts de leurs clients.

Poursuivons la conversation

J’aimerais connaître votre avis. Quels sont vos points de vue sur la façon dont le processus de vérification fiscale de l’ARC pourrait être amélioré? Je vous invite à poursuivre la conversation en publiant un commentaire ci-dessous.

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de positions adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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