Nouveau formulaire T1135 : Qu’est-ce qui a changé?

La nouvelle version du formulaire T1135 pour la déclaration des biens étrangers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est maintenant disponible. Découvrez les nouveautés.

La dernière version du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, de l’ARC — disponible pour téléchargement à partir du site Web de l’Agence — permet aux contribuables admissibles d’utiliser la nouvelle méthode de déclaration simplifiée qui avait été annoncée dans le budget de 2015.

Pour 2015 et les années suivantes, si le coût total des biens étrangers déterminés d’un contribuable est supérieur à 100 000 $ et inférieur à 250 000 $ tout au long de l’année, le contribuable pourra déclarer ces biens à l’ARC selon une nouvelle méthode de déclaration simplifiée des biens étrangers. Cette méthode permet aux contribuables de cocher une case pour chaque type de bien qu’ils détenaient pendant l’année et d’indiquer les trois principaux pays dans lesquels ces biens étaient détenus, plutôt que de fournir des détails pour chaque bien.

Les exigences actuelles en matière de déclaration détaillée continueront de s’appliquer aux contribuables qui, à un moment donné durant l’année, ont détenu des biens étrangers déterminés ayant un coût total de 250 000 $ ou plus. Les contribuables qui sont admissibles à l’utilisation de la méthode de déclaration simplifiée peuvent choisir d’utiliser cette dernière ou la méthode détaillée.

Les contribuables peuvent utiliser la version de 2015 du formulaire T1135 pour l’année considérée et les années futures. En ce qui concerne les années précédentes, les contribuables devraient utiliser le formulaire qui existait alors. Toutefois, sur le plan administratif, l’ARC acceptera la version actuelle du formulaire pour les années précédentes. Dans la mesure où ils satisfont aux exigences, les contribuables peuvent aussi utiliser la méthode de déclaration simplifiée pour les années précédentes.

Éclaircissements sur les exigences de déclaration

Dans la description des changements apportés par l’ARC, on note que la méthode de déclaration du montant global continue de s’appliquer aux contribuables qui ont un compte auprès d’un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien. On trouve aussi des explications détaillées sur la façon de déterminer la valeur des biens détenus dans ces comptes.

En ce qui concerne les contribuables qui doivent déclarer des biens détenus dans plus de trois pays, la liste de questions et réponses mise à jour par l’ARC au sujet du formulaire T1135 fournit des éclaircissements sur la façon de déterminer les trois principaux pays lorsqu’on utilise la nouvelle méthode simplifiée. Premièrement, il faut regrouper par pays les coûts indiqués de fin de mois de tous les biens étrangers déterminés. Deuxièmement, il faut choisir les trois principaux pays selon le coût indiqué de fin de mois le plus élevé.

Il est bon de voir des simplifications comme celles-ci. À l’avenir, ces mesures pourraient alléger le fardeau lié à la production du formulaire T1135 de certains contribuables et préparateurs de déclarations de revenus.

Toutefois, comme Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) l’a recommandé dans ses démarches auprès du gouvernement (consulter l’article), on pourrait en faire davantage pour assouplir les exigences tout en veillant à ce que l’ARC atteigne son objectif de recueillir les informations dont elle a besoin pour faire observer la loi. Entre autres choses, on pourrait repousser l’échéance de production actuelle du formulaire et cesser d’exiger que les contribuables déclarent les titres étrangers détenus auprès de courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens.

Pour plus de détails sur les exigences relatives au formulaire T1135, consultez la liste de questions et réponses de CPA Canada, laquelle contient des réponses à quelque 150 questions reçues lors de notre webdiffusion de novembre 2014.

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Publiez vos commentaires ci-dessous. Que pensez-vous du formulaire qui a récemment été modifié? Cette simplification facilitera-t-elle la déclaration des biens étrangers? Compte tenu de sa responsabilité de protection de l’assiette fiscale, l’ARC peut-elle en faire davantage pour alléger le fardeau lié à la production du formulaire T1135?

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À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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