Services électroniques de l’ARC : Nouveautés et besoins

L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit de plus en plus de services et de données en ligne, ce qui simplifie et facilite l’observation des lois fiscales pour les préparateurs de déclarations de revenus et leurs clients. Quels nouveaux services l’ARC se prépare-t-elle à offrir? Quelles sont vos priorités?

Cet article a été mis à jour en juin 2016 pour rendre compte de nouvelles informations :

  • depuis mai 2016, les sociétés peuvent produire le formulaire T1135 par voie électronique
  • l’ARC ne prévoit plus offrir aux sociétés, en octobre 2016, la possibilité de soumettre la version électronique de documents, comme des états financiers et des états de crédits provinciaux, lorsqu’elles produisent une déclaration T2 par voie électronique

Pour l’année d’imposition 2015, l’ARC compte apporter diverses améliorations à ses services électroniques, lesquelles ont été mises au point en partie grâce à l’apport des comités sur la fiscalité de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et d’autres parties prenantes. Ainsi, l’ARC s’efforce de simplifier et d’améliorer ses services en donnant accès à un plus grand nombre de systèmes et de données en ligne.

AU REVOIR, LDF, BONJOUR, PRÉREMPLIR MA DÉCLARATION

Lancé en 2015, le service de livraison des données fiscales (LDF) de l’ARC à l’intention des préparateurs de déclarations de revenus qui utilisent un logiciel homologué pour la TED a été élargi et renommé. En février 2016, les particuliers qui utilisent un logiciel homologué pour le programme IMPÔTNET auront aussi accès au service, qui se nomme maintenant «Préremplir ma déclaration».

Comme le nom du service l’indique, les particuliers et les préparateurs de déclarations de revenus peuvent utiliser le système pour préremplir certaines sections des déclarations de revenus et de prestations avec des renseignements fiscaux qui se trouvent déjà dans les dossiers de l’ARC. Parmi ces renseignements, on compte les montants des cotisations aux REER et ceux figurant sur les feuillets T4 et ‒ du nouveau en 2016 ‒ les données des feuillets T3 et T5.

Comme on le note dans la Déclaration T1 générale, les contribuables doivent s’inscrire à Mon dossier au préalable afin de pouvoir utiliser ce service. En ce qui concerne les préparateurs de déclarations de revenus qui utilisent un logiciel pour la TED (p. ex., Taxprep, Cantax, ProFile, DT Max, TaxCycle), leurs clients n’ont pas à s’inscrire à Mon Dossier. Les préparateurs doivent plutôt avoir accès aux renseignements du contribuable grâce au portail Représenter un client.

PLUS GRAND NOMBRE DE FEUILLETS DANS MON DOSSIER

Également à compter de février 2016, un plus grand nombre de feuillets de renseignements fiscaux qu’auparavant se trouveront dans Mon dossier, y compris les suivants :

  • T5 – État des revenus de placements
  • T3 – État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
  • T4RSP – État du revenu provenant d’un REER
  • T4RIF – État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite
  • T5007 – État des prestations
  • T5008 – État des opérations sur titres
  • Déclaration de reçus de cotisation REER

Les préparateurs de déclarations de revenus pourront aussi obtenir des renseignements, y compris certains montants, à partir de la page Web du service amélioré Demande de renseignements sur les données du client (DRDC). Pour accéder à ce service, ils devront ouvrir une session dans le portail Représenter un client, mais n’auront pas à soumettre un formulaire T1153, Formulaire de demande et de consentement.

Grâce à ces améliorations, les contribuables et les bénéficiaires de prestations peuvent utiliser les renseignements sur leurs revenus pour remplir leur déclaration de revenus électronique plus facilement.

PRODUCTION DE DÉCLARATIONS ET PAIEMENT EN UNE SEULE ÉTAPE

À compter de juillet 2016, les préparateurs de déclarations de revenus inscrits au service TED pourront inscrire leurs clients à l’option de paiement Débit préautorisé à l’aide du logiciel de la TED. La TED permettra également aux clients qui ont un solde dû de produire leur déclaration et de payer leur impôt en même temps.

SUIVI DES DÉCLARATIONS PRODUITES PAR VOIE PAPIER

L’ARC a amélioré le fonctionnement de ses salles de courrier, ce qui permet d’entrer les déclarations T1 produites par voie papier dans Mon dossier dès leur réception à la salle de courrier. Ainsi, le personnel des bureaux d’aide de l’ARC aura plus facilement accès aux déclarations, et le nombre de copies de déclarations reçues devrait baisser.

GESTION DU COURRIER EN LIGNE

En février 2015, l’ARC a mis sur pied un service de courrier en ligne qui permet aux particuliers de recevoir une partie de leur correspondance de l’ARC (p. ex., avis de cotisation) directement dans Mon dossier. Une fois que le contribuable s’inscrit au courrier en ligne au moyen de sa déclaration de revenus, la correspondance admissible n’est plus imprimée et ne lui est plus envoyée par la poste. Lorsqu’il y a du nouveau courrier à lire en ligne dans Mon dossier, un avis est envoyé par courriel à l’adresse fournie par le contribuable. À l’été 2016, le service assurera aussi la livraison des avis de prestation fiscale.

L’ARC nous a demandé d’informer les professionnels en exercice de ce service en ligne pour la période de production des déclarations de 2015, d’autant plus que ce service sécurisé de l’ARC est plus rapide et facile à gérer que la correspondance papier.

AMÉLIORATIONS VISANT LE FORMULAIRE T2

L’ARC s’affaire aussi à améliorer le système de production du formulaire T2, Déclaration de revenus des sociétés, et des déclarations connexes :

  • Depuis mai 2016, les sociétés peuvent produire le formulaire T1135 par voie électronique.
  • L’ARC étudie la possibilité de permettre aux sociétés de produire d’autres formulaires par voie électronique, notamment les suivants :
    • le formulaire T106, Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
    • le formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
    • le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, pour les sociétés de personnes
  • L’ARC étudie la faisabilité de commencer à permettre aux compagnies d’assurance de produire des déclarations par voie électronique en octobre 2016.

Pour en savoir davantage, suivez le webinaire de CPA Canada le 25 février (en anglais) et le 1er mars (en français). Lors de ce webinaire, des représentants de l’ARC fourniront des renseignements détaillés sur l’amélioration des services électroniques et d’autres sujets.

POURSUIVONS LA CONVERSATION

J’aimerais connaître votre avis. Quels formulaires, données et services voudriez-vous voir inclus dans le programme d’élargissement des services électroniques de l’ARC? Je vous invite à poursuivre la conversation en publiant un commentaire ci-dessous.

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À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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