OSBL et production de déclarations fiscales : Pièges à éviter

De nombreux organismes sans but lucratif (OSBL) négligent leurs obligations en matière de déclarations fiscales – et se voient imposer de lourdes pénalités. Faites-nous part des pièges fiscaux à éviter que les OSBL devraient connaître.

La plupart des OSBL canadiens ne paient pas d’impôts, mais doivent néanmoins produire des déclarations fiscales s’ils répondent aux critères de la législation fiscale applicable. Cependant, comme leurs ressources sont modestes et qu’ils ont recours à des bénévoles, nombre d’entre eux oublient ces obligations et finissent par utiliser leurs fonds pour payer des pénalités pour production tardive au lieu de les consacrer à la réalisation de leurs objectifs.

Par exemple, les OSBL omettent souvent de produire le formulaire T1044, Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif. Comme les organismes de bienfaisance enregistrés n’ont pas à le produire, nombreuses sont les personnes s’occupant de la gestion des affaires des OSBL qui ne savent pas que ces derniers doivent le produire si certains de leurs revenus de placement dépassent 10 000 $ ou si la valeur de leurs biens se chiffrait à plus de 200 000 $ à la fin de l’exercice précédent. Vu ces seuils, seuls de très petits OSBL bénéficient d’une exemption à cet égard. Et, s’il a déjà produit le formulaire T1044 auparavant, un OSBL doit continuer de le faire chaque année, même s’il n’a pas dépassé ces seuils au cours d’une année donnée.

Les pénalités pour défaut de produire le formulaire à temps (soit dans un délai de six mois après la fin de l’exercice de l’OSBL) peuvent s’élever à 25 $ par jour, et correspondent à un montant pouvant aller de 100 $ à 2 500 $ par production tardive. Dernièrement, des fiscalistes m’ont dit que l’ARC s’était mise à appliquer plus fréquemment ces pénalités.

La production du formulaire T2, Déclaration de revenus des sociétés, est également omise dans bien des cas. Les OSBL constitués en sociétés doivent en produire un chaque année, tout comme les autres sociétés. Un OSBL ayant jugé qu’il n’est pas assujetti à l’impôt en vertu des règles de l’impôt sur le revenu doit néanmoins produire le formulaire T2 en tant qu’entité exonérée d’impôt. Et il semblerait que l’ARC demande maintenant à certains OSBL de produire les déclarations omises au cours d’un certain nombre d’années précédentes.

Des rappels de l’ARC seraient utiles, mais l’Agence n’a pas, à l’heure actuelle, de processus lui permettant d’effectuer un suivi des données pour identifier les OSBL qui n’ont pas produit le formulaire à temps, ou qui n’en ont jamais produit (alors qu’elle est en mesure de faire ce suivi auprès des organismes de bienfaisance dont elle a reconnu le statut). En tant que bénévoles ou conseillers d’OSBL, les CPA peuvent jouer un rôle important : sensibiliser les organismes pour les aider à éviter les pénalités en produisant leurs formulaires T1044 et T2 à temps.

LAISSEZ-MOI UN COMMENTAIRE

J’aimerais connaître votre avis. Avez-vous été exposé à des erreurs de production et à des pénalités? Avez-vous des suggestions qui permettraient à l’ARC d’améliorer l’observation des règles fiscales par les OSBL? Quelles autres embûches du régime fiscal applicable aux OSBL les bénévoles et les conseillers auraient-ils avantage à connaître? Je vous invite à poursuivre la conversation en publiant un commentaire ci-dessous.

Remarque : le seuil de revenus de 10 000 $ pour la production du formulaire T1044 ne s’applique qu’au revenu passif. Une erreur s’est malheureusement glissée dans un billet précédent en raison d’un problème technique. 

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de positions adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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