Quelques réponses aux nombreuses questions sur le Formulaire T1135

Plus de 8 300 personnes ont assisté au webinaire de CPA Canada sur le Formulaire T1135, et ont posé près de 150 questions. Grâce aux présentateurs et avec l'aide de l’Agence du revenu du Canada, nous pouvons maintenant répondre à certaines d'entre elles.

Compte tenu du nombre impressionnant de questions reçues et de l’extrême complexité des règles liées à ce Formulaire, il n’a pas été facile d’élaborer des recommandations. Or, comme les contribuables, les préparateurs de déclarations de revenus et la communauté financière avaient besoin d’indications à l’approche de la période de production des déclarations personnelles de 2014, CPA Canada a publié la liste complète des questions accompagnée du plus grand nombre de réponses possible.

Pour certaines réponses, nous avons consulté l’Agence du revenu du Canada (ARC), et pour d’autres, ce n’était pas nécessaire de le faire. Près du tiers restant des questions demeurent sans réponse et, bien qu’elles aient été portées à la connaissance de l’ARC, celle-ci n’a fourni aucune assurance qu’elle y répondra. Si elle le fait, nous publierons évidemment les réponses.

Je tiens à souligner que, conjointement avec les autres présentateurs du webinaire, soit Barbara Amsden (Association canadienne du commerce des valeurs mobilières) et Hugh Neilson (Kingston Ross Pasnak LLP), et avec l’aide de Maureen Vance (Wolters Kluwer CCH), je m’emploie toujours à élaborer d’autres réponses et à trouver des façons de clarifier les obligations d’information concernant le revenu étranger. L’ARC fournit l’aide qu’elle juge appropriée à cet égard.

DES PROGRÈS ONT ÉTÉ RÉALISÉS, MAIS CE N’EST PAS SUFFISANT

Bien que l’ARC soit prête à discuter des préoccupations que soulève le fardeau administratif occasionné par le Formulaire T1135, je crois qu’il est possible d’en faire davantage. Pour faire bouger les choses, j’ai fait parvenir, en décembre 2014, une lettre à la ministre du Revenu national et au ministre des Finances dans laquelle je soumets quelques suggestions de changements relativement simples à apporter au Formulaire.

Même si CPA Canada est consciente que le Formulaire T1135 est là pour rester, elle continuera d’explorer, de concert avec l’ARC et d’autres parties prenantes, les façons de simplifier les exigences qui l’entourent sans empêcher l’ARC de recueillir les informations dont elle a besoin pour assurer la conformité. Restez à l’affût!

RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES

Inscrivez-vous pour visionner le webinaire et pour télécharger les questions et les réponses, la présentation PowerPoint et d’autres ressources.

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Quelles solutions devrait, selon vous, envisager l’ARC, compte tenu de sa responsabilité de protection de l’assiette fiscale, pour alléger le fardeau lié à la production du Formulaire T1135? Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous.

Le blogue de CPA Canada sur la fiscalité se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de positions adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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