Des idées pour venir à bout de l’économie clandestine?

Selon vous, que faudrait-il faire pour détecter et décourager le travail au noir? Le gouvernement fédéral est à la recherche d’idées pour réduire la participation à l’économie clandestine.

L’économie clandestine freine la création d’emplois, porte atteinte à l’intégrité du système fiscal canadien et met en péril la compétitivité des entreprises qui respectent les règles. Selon Statistique Canada, l’économie clandestine représente 2,3 % du PIB du pays, et concerne surtout les secteurs de la construction, de la vente au détail et de l’hôtellerie.

À titre de membre du comité consultatif mis sur pied par la ministre du Revenu national dans le cadre d’une stratégie triennale relative à l’économie clandestine, je suis ravi d’avoir l’occasion de collaborer avec des représentants d’entreprises et du milieu universitaire afin de formuler des conseils à l’intention de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La stratégie, annoncée en novembre 2014 et publiée sur la page Web de l’ARC sur l’économie clandestine, s’articule autour de trois grands axes :

  • des travaux de recherche et d’analyse visant à mieux comprendre la nature de l’économie clandestine
  • des activités de sensibilisation visant à faire connaître le coût de l’économie clandestine et à réduire l’acceptabilité sociale de la participation à cette économie
  • des mesures visant à encourager l’observation fiscale, ainsi qu’à décourager et à détecter la participation à l’économie clandestine

L’ARC a mis en place récemment des équipes spécialisées en économie clandestine dans vingt villes du Canada. En s’appuyant sur une analyse des risques, ces équipes cibleront les contribuables à haut risque dans l’ensemble des secteurs d’activité, et plus particulièrement ceux désignés dans le rapport de Statistique Canada sur l’économie clandestine. Par exemple, dans le secteur de la construction, les équipes s’intéresseront à trois sous-secteurs qui sont particulièrement à haut risque, à savoir la construction de bâtiments, la construction lourde et le génie civil, et les entrepreneurs spécialisés. Le budget 2015 propose d’allouer 118,2 millions de dollars à l’ARC sur cinq ans afin qu’elle élargisse ces équipes, qu’elle en crée de nouvelles, qu’elle mette en place de nouvelles méthodes telles que l’analyse avancée, et qu’elle collabore avec les provinces afin de s’attaquer à l’économie clandestine sur le plan local. Dans le secteur de la vente au détail, des équipes spécialisées dans l’audit des points de vente ont été formées afin de lutter contre la suppression électronique des ventes. Grâce à une veille stratégique, les contribuables à haut risque de ces secteurs, entre autres, feront l’objet d’audits.

Outre l’audit des contribuables à haut risque, l’ARC cherche également à changer le comportement des consommateurs qui permettent à l’économie clandestine d’exister. En partenariat avec l’Association canadienne des constructeurs d’habitations, l’ARC renouvelle sa campagne «Par écrit, S.V.P.!» afin d’aider les propriétaires à prendre de bonnes décisions et à se protéger des risques en exigeant des factures, en demandant des permis, et en obtenant tout autre document nécessaire lorsqu’ils retiennent les services d’entrepreneurs. Le comité consultatif ministériel réfléchit à des idées pour élaborer des campagnes du genre afin de sensibiliser les consommateurs d’autres secteurs à haut risque.

Parmi les autres initiatives, mentionnons une stratégie de marketing social visant à encourager les Canadiens à éviter les participants à l’économie clandestine et à faire affaire avec des entreprises qui suivent les règles. Par exemple, l’ARC envoie des lettres rédigées selon des concepts d’économie comportementale aux groupes à haut risque, comme les nouvelles entreprises, et les contribuables qui ont produit leurs déclarations en retard à plusieurs reprises. À cela s’ajoute une collaboration avec les associations sectorielles afin d’aider leurs membres à éviter les problèmes communs d’impôt sur le revenu des sociétés.

Ces stratégies, ainsi que d’autres mesures inventives, peuvent aider l’ARC à détecter les activités économiques clandestines et à changer l’attitude de ceux qui les rendent possibles. Parallèlement, il est important que l’ARC fasse en sorte que ces mesures ciblent les secteurs à haut risque, mais qu’elles ne constituent pas un fardeau pour les entreprises qui respectent les règles.

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J’aimerais connaître votre avis. Que peut-on faire pour mettre fin à l’économie clandestine? Quel rôle les CPA peuvent-ils jouer pour aider à en venir à bout? Je vous invite à poursuivre la conversation en publiant un commentaire ci-dessous.

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À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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