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Le budget de 2015 contient des mesures visant à contrecarrer l’évitement fiscal relatif aux gains en capital en ce qui concerne les dividendes intersociétés, mais pourrait compromettre des opérations commerciales considérées depuis longtemps comme légitimes. Les propositions ratent-elles la cible? Vos exemples pourraient convaincre le ministère des Finances de réévaluer la situation.

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Faits saillants

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