Évaluation de l’ARC et du ministère des Finances : Consultations du Vérificateur général

Le Bureau du Vérificateur général du Canada (BVG) consulte le milieu fiscal sur les secteurs de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et du ministère des Finances qui pourraient faire l’objet d’audits de performance. Prenez connaissance des points de vue exprimés par les parties prenantes lors d’une table ronde récente de CPA Canada.

À la demande du Bureau du Vérificateur général du Canada (BVG), CPA Canada a récemment réuni les membres de ses comités sur la fiscalité ainsi que des représentants du BVG et de bon nombre des principales organisations du milieu fiscal canadien.

Les audits de performance du BVG visent à déterminer si les ministères et organismes fédéraux :

  • respectent les limites de leur mandat
  • rendent compte au Parlement de manière appropriée
  • font une utilisation adéquate des revenus du gouvernement

Le choix des audits repose sur les risques identifiés et l’exercice du jugement quant à l’incidence et à la probabilité de ces risques.

Étant donné les nombreuses activités du gouvernement et les ressources limitées du BVG, le choix des secteurs à soumettre à des audits de performance est un exercice important et complexe. Le BVG a consulté les parties prenantes sur les processus auxquels il serait possible d’apporter des améliorations susceptibles de bonifier considérablement l’administration de la législation fiscale.

De nombreux éléments ont été relevés

Voici quelques éléments qui sont ressortis de la consultation :
  • Transparence des objectifs visés par l’ARC lorsque qu’elle exige des informations et utilité de ces informations. Les parties prenantes ont par exemple fait état de la réticence de l’ARC à expliquer les objectifs visés par les exigences complexes du formulaire T1135 relatif à la vérification du revenu étranger, et l’utilisation qu’elle compte faire de cette information.
  • Structure organisationnelle de l’ARC et adéquation des ressources. Les parties prenantes étaient d’avis que l’ARC pourrait accroître son efficacité en redéployant du personnel dans des secteurs où les ressources manquent, par exemple, pour améliorer la qualité de l’information technique et la rapidité du processus d’appel.
  • Capacité de l’ARC et de ses auditeurs à faire usage de leur pouvoir discrétionnaire dans le cadre de l’administration du régime fiscal. Par exemple, l’ARC impose souvent des cotisations et des pénalités pour des montants insignifiants, parfois parce qu’elle y est obligée et que la loi ne lui donne aucune latitude.

Certains problèmes sont en voie d’être réglés

Ces éléments, ainsi que d’autres soulevés lors de la table ronde, sont résumés dans un rapport des parties prenantes. On y indique que l’ARC travaille déjà à régler certains de ces problèmes — souvent en collaboration avec CPA Canada en vertu du nouvel accord-cadre (voir mon billet précédent).

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous. Selon vous, dans quels secteurs CPA Canada pourrait-elle contribuer à encourager l’amélioration des processus au sein de l’ARC et de la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances?

Le blogue de CPA Canada sur la fiscalité se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales, les faits et enjeux nouveaux en matière de fiscalité et leur incidence sur les comptables fiscalistes du Canada. Les commentaires des participants peuvent influer sur les prises de positions adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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