Fiscalité et organismes de bienfaisance : À vous la parole

Les CPA qui font du bénévolat ou qui travaillent pour des organismes de bienfaisance canadiens se heurtent parfois à des questions fiscales complexes propres au secteur. Ils disposent maintenant d’une nouvelle ressource pour les signaler à l’ARC.

Grâce aux comités mis sur pied dans le cadre de l’accord sur la collaboration des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), les CPA aident l’administration fédérale à trouver des solutions aux problèmes persistants et systémiques. Que ce soit dans le domaine des services, de la conformité, des impôts indirects ou des crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, les CPA constatent que l’ARC réalise des progrès concrets : différentes politiques et procédures de l’Agence s’en trouvent améliorées.

J’ai le plaisir de vous annoncer que les CPA disposent maintenant d’une nouvelle tribune pour signaler les enjeux dont ils ont connaissance et proposer des idées concrètes propres au secteur des organismes de bienfaisance.

Betty Thompson, FCPA, FCGA, est désormais membre du Groupe de travail sur les questions techniques de la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC. Ce groupe a pour objectif de faciliter les discussions entre l’ARC et les acteurs du milieu sur les questions d’ordre technique et sur les politiques ayant trait aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux lois fiscales. Le groupe travaille actuellement sur les enjeux liés à la modernisation des mécanismes de l’ARC réservés aux organismes de bienfaisance (notamment les options de transmission électronique) et sur les incidences des mesures prévues pour ces derniers dans les budgets fédéraux récents.

UN ENGAGEMENT DE LONGUE DATE

Betty Thompson est associée directrice chez Calvista LLP à Calgary et associée responsable des missions effectuées pour de nombreux clients du secteur sans but lucratif. Mme Thompson met depuis des années son temps et son expertise au service de plusieurs organismes de bienfaisance canadiens. Elle a œuvré au sein de divers conseils d’administration albertains, à titre de présidente (pour la Calgary Chamber of Voluntary Organizations et le Persons with Developmental Disabilities Provincial Board), de vice-présidente (pour la Chambre de commerce de Calgary et son musée de l’aérospatiale) et de membre (pour l’organisation provinciale CPA Assist et la Calgary Housing Company, qui relève de la municipalité). L’engagement indéfectible de Mme Thompson lui a valu plusieurs honneurs, dont une médaille du jubilé de la Reine en reconnaissance des services à la collectivité.

Comme membre du groupe de travail, Mme Thompson entend encore renforcer l’apport des CPA à la croissance et à la vitalité du secteur des organismes de bienfaisance. Grâce à la participation des CPA qui font du bénévolat et qui travaillent dans le milieu, Mme Thompson sera à même de cerner de nouveaux enjeux et de trouver des solutions aux problèmes d’ordre fiscal qui touchent les organismes de bienfaisance. Ces derniers pourront ainsi disposer de plus de temps à consacrer à leur mission.

POURSUIVONS LA CONVERSATION

J’aimerais connaître votre avis. Quels aménagements peut-on apporter au système fiscal afin d’améliorer les services et d’alléger les formalités pour nos organismes de bienfaisance? Je vous invite à poursuivre la conversation en publiant un commentaire ci-dessous.

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité, et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de positions adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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