Que faire pour réduire les formalités administratives du régime fiscal canadien?

Les propositions contenues dans le nouveau Plan d’action pour la réduction de la paperasse, établi par l’Agence du revenu du Canada (ARC), devraient permettre d’améliorer le régime fiscal. Sachons saisir l’occasion pour aller plus loin. Je vous invite à me faire parvenir vos commentaires.

Communiquer l’information fiscale dans un langage simple. Offrir aux contribuables l’accès en ligne à un plus grand nombre de leurs données fiscales. Rendre les renseignements fiscaux plus accessibles et plus fiables. Ces propositions et d’autres qui figurent dans le nouveau Plan d’action pour la réduction de la paperasse établi par l’ARC devraient contribuer grandement à améliorer le régime fiscal. Toutefois, comme l’ont indiqué à l’ARC les petites entreprises et les professionnels en exercice qui ont participé aux récentes consultations pancanadiennes menées par l’Agence, il y a encore place à beaucoup d’amélioration.

Dans son rapport sur ces consultations, la ministre du Revenu national Kerry-Lynne Findlay reconnaît que la paperasse est «faucheuse d’emplois», limite la productivité et la compétitivité, et nuit à la croissance économique. En fait, selon le rapport de 2015 sur la compétitivité mondiale publié par le Forum économique mondial, les principales difficultés auxquelles se heurtent ceux qui veulent faire des affaires au Canada sont le manque d’efficacité de la bureaucratie gouvernementale, la réglementation fiscale et les taux d’imposition.

LES ENTREPRISES RÉCLAMENT DES AMÉLIORATIONS

Les principales recommandations découlant des consultations montrent que les Canadiens souhaitent pouvoir produire leurs déclarations et les documents à l’appui par voie électronique, et obtenir plus d’informations, de services et d’outils en ligne. Les projets de l’ARC visant à apporter d’importantes améliorations à ces égards sont ambitieux et devraient avoir des effets importants.

L’ARC doit toutefois faire face à des obstacles importants. À l’interne, la mise en place de systèmes technologiques complexes qui répondent aux besoins des auditeurs, des contribuables et des tiers, notamment les employeurs et les courtiers en valeurs mobilières, constitue un défi de taille, en particulier au moment où les dépenses et les ressources gouvernementales font l’objet de limitations. À l’externe, l’ARC doit tenir compte d’une minorité de contribuables qui hésitent à abandonner les processus manuels et à mener leurs affaires fiscales en ligne.

LES CPA SONT BIEN PLACÉS POUR PROMOUVOIR LE CHANGEMENT

Le plan d’action de l’ARC prévoit un éventail impressionnant d’améliorations des services, mais on y reconnaît qu’il reste du travail à accomplir. Nous encourageons l’ARC à s’appuyer sur ses réalisations et à poursuivre sur sa lancée pour aider les contribuables et les entreprises. La ministre du Revenu prévoit continuer de solliciter de nouvelles idées pour améliorer les choses. Les Comptables professionnels agréés (CPA) continueront de collaborer avec l’ARC, et de formuler des idées et des commentaires favorisant les changements positifs.

J’aimerais connaître votre avis. Selon vous, quelles mesures l’ARC devrait-elle prendre pour réduire la paperasse associée au régime fiscal et améliorer les services pour les entreprises, les contribuables et leurs conseillers? Poursuivons la conversation.

Le blogue sur la fiscalité de CPA Canada se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales et les enjeux en matière de fiscalité et leur incidence sur les fiscalistes. Vos commentaires peuvent influer sur les prises de position adoptées par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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