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Les CPA qui font du bénévolat ou qui travaillent pour des organismes de bienfaisance canadiens se heurtent parfois à des questions fiscales complexes propres au secteur. Ils disposent maintenant d’une nouvelle ressource pour les signaler à l’ARC.

De nombreux organismes sans but lucratif (OSBL) négligent leurs obligations en matière de déclarations fiscales – et se voient imposer de lourdes pénalités. Faites-nous part des pièges fiscaux à éviter que les OSBL devraient connaître.

Vous avez besoin d’obtenir des renseignements de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) pour aider vos clients? La première difficulté consiste à savoir quel service téléphonique appeler, ou encore, à déterminer où trouver des réponses en ligne.

Vous cherchez à obtenir un règlement rapide des différends fiscaux de vos clients? Pour y parvenir, méfiez-vous des cinq idées reçues suivantes sur les politiques de l’ARC en matière de vérifications et d’appels, que l’Agence m’a indiquées comme étant fausses.

Le budget de 2015 contient des mesures visant à contrecarrer l’évitement fiscal relatif aux gains en capital en ce qui concerne les dividendes intersociétés, mais pourrait compromettre des opérations commerciales considérées depuis longtemps comme légitimes. Les propositions ratent-elles la cible? Vos exemples pourraient convaincre le ministère des Finances de réévaluer la situation.

Maintenant que l’arriéré de modifications techniques à caractère fiscal est chose du passé, le ministère des Finances est en mesure d’examiner d’autres éléments de la législation fiscale qu’il faudrait peut-être corriger ou clarifier. Voyez comment les problèmes techniques que vous relevez peuvent être portés à l’attention du ministère des Finances.

Le budget de 2015 comporte quelques propositions visant à réduire la paperasse et à faciliter l’observation des règles fiscales. Le gouvernement aurait toutefois pu se fixer des objectifs bien plus ambitieux. Quelles sont, selon vous, les mesures qui auraient dû être annoncées mais qui ont été omises du budget?

Plus de 8 300 personnes ont assisté au webinaire de CPA Canada sur le Formulaire T1135, et ont posé près de 150 questions. Grâce aux présentateurs et avec l'aide de l’Agence du revenu du Canada, nous pouvons maintenant répondre à certaines d'entre elles.

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