Production électronique de déclarations T1 : Les demandes de justificatifs alourdissent le processus

Le programme de production par voie électronique des déclarations de revenus T1 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vise à simplifier le processus de déclaration fiscale, à améliorer l’efficacité et à réduire les coûts à la fois pour les contribuables et pour l’ARC.

Le programme de production par voie électronique des déclarations de revenus T1 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vise à simplifier le processus de déclaration fiscale, à améliorer l’efficacité et à réduire les coûts à la fois pour les contribuables et pour l’ARC. Mais certains fiscalistes disent recevoir tant de demandes de pièces justificatives après la production des déclarations (reçus de dons de bienfaisance, de frais de scolarité, de frais médicaux, etc.) qu’ils se demandent s’il ne vaut pas mieux remplir une déclaration sur papier, y joindre les reçus dès le départ et assumer les pénalités y afférentes.

Pour lutter contre la fraude, il est entendu que l’ARC doit procéder à la vérification d’un échantillon donné de pièces justificatives auprès des contribuables et de leurs conseillers. Mais depuis de nombreuses années, les fiscalistes disent recevoir un nombre de demandes de documents justificatifs qui leur paraît exagéré au regard des besoins normaux de vérification des dépenses déclarées par les contribuables ou les conseillers fiscaux.

Comme l’indique un praticien, il semble que l’ARC demande des reçus à tous ceux qui déclarent des dépenses un tant soit peu importantes.

Quand elle fait ces demandes, l’ARC ne semble pas tenir compte des antécédents du contribuable ou du préparateur. Cette façon de faire semble particulièrement excessive lorsque la déclaration a été remplie et produite par un professionnel comptable soumis à des normes professionnelles en matière d’aptitudes personnelles, de déontologie, d’éducation et de formation continue.

Parce qu’elles sont nombreuses et qu’elles portent sur un large éventail de dépenses, ces demandes reçues longtemps après que la déclaration a été produite peuvent exiger beaucoup de temps. Bien des fiscalistes qui doivent répondre à de telles demandes en tant que représentant du contribuable ont du mal à recouvrer les honoraires correspondants. Des problèmes surgissent également lorsque le contribuable reçoit directement ces demandes, mais qu’il ne les comprend pas ou qu’il omet d’y répondre ou de les transmettre au préparateur pour que ce dernier s’en occupe.

Ces préoccupations ne datent pas d’hier. Dans un mémoire soumis conjointement par les Comptables professionnels agréés du Canada et par l’Association des comptables généraux accrédités du Canada à l’ARC, en réponse à la proposition de l’agence sur le Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus, et dans le cadre d’autres discussions, nous avons demandé à l’ARC d’envisager trois améliorations visant à rendre le processus de vérification concernant la production par voie électronique plus efficace.

  1. Essayer de trouver une méthode qui permettrait de transmettre électroniquement les feuillets et d’autres documents avec les déclarations T1 (c’est-à-dire les feuillets et autres documents qui sont normalement envoyés avec une déclaration sur papier) au lieu de devoir répondre plus tard à des demandes de pièces justificatives de l’ARC.
  2. Indiquer systématiquement aux préparateurs de déclarations de revenus, au moment de la production électronique de celles-ci, si le montant ou la nature des dépenses déclarées entraînera une demande de pièces justificatives. Ainsi, les préparateurs pourraient répondre à cette demande immédiatement, avant de procéder à la fermeture du dossier du client.
  3. Mettre en œuvre un système de notation pour les examens réalisés avant ou après la cotisation de manière à ce que les clients des professionnels comptables et d’autres préparateurs de déclarations de revenus dont le taux d’erreurs est faible soient soumis à un plus petit nombre d’examens. L’ARC serait alors en mesure d’évaluer les coûts et avantages liés à ces demandes en mettant en balance les recettes supplémentaires qui en découlent avec le temps que le personnel de l’ARC, les préparateurs de déclarations de revenus et les contribuables doivent y consacrer. Elle pourrait ensuite ajuster le nombre de demandes et leurs destinataires en conséquence.

Participez à la conversation

Avez-vous reçu un nombre exagéré de demandes de pièces justificatives de l’ARC concernant des dons de bienfaisance, des frais de scolarité, des frais médicaux ou autres? Que pensez-vous de nos recommandations à l’ARC? Quelles autres mesures l’ARC pourrait-elle prendre pour simplifier et optimiser ses processus de vérification après la production par voie électronique des déclarations T1?

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Le blogue Conversations sur la fiscalité se veut un forum d’échange concernant les politiques fiscales, les faits et problèmes nouveaux en matière de fiscalité et leur incidence sur les comptables fiscalistes du Canada. Les commentaires des participants peuvent influencer les positions que développent les Comptables professionnels agréés du Canada au nom de l’intérêt public. 

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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