Date d’échéance de production des feuillets T3 : Une tracasserie administrative pour les contribuables

CPA Canada hésite à solliciter les membres en ce temps de l’année où le respect de l’échéance de production des déclarations de revenus retient toute leur attention.

CPA Canada hésite à solliciter les membres en ce temps de l’année où le respect de l’échéance de production des déclarations de revenus retient toute leur attention. Il s’agit toutefois d’une question qui se trouve peut-être au centre de vos préoccupations actuelles : nous souhaitons obtenir votre appui afin d’inciter l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère des Finances à trouver enfin une solution au problème de la date limite de production des feuillets T3.

Le problème découle du fait que de nombreuses fiducies personnelles détiennent elles-mêmes des parts d’autres fiducies, par exemple de fiducies de fonds commun de placement. Or, la date limite de réception des feuillets de renseignements T3 de ces fiducies est la même que celle des déclarations T3 des fiducies personnelles.

Je crois que, dans bien des cas, cette situation fait qu’il est impossible de produire correctement la déclaration T3 de la fiducie, et accroît le fardeau administratif des contribuables, des préparateurs et de l’ARC. Je m’attends aussi à ce que le problème devienne plus marqué lorsque les fiducies testamentaires devront avoir une année d’imposition qui correspond à l’année civile. 

Nous aimerions que les praticiens pour qui la date d’échéance de production des feuillets T3 pose réellement problème répondent à ce blogue, ce qui nous aidera à faire voir à l’ARC et au ministère des Finances l’ampleur du problème. Une fois que ce sera fait, nous pourrons collaborer avec eux en vue de le résoudre.

Participez à la conversation

La date d’échéance actuelle de production des feuillets T3 représente-t‑elle un obstacle à la conformité pour vous ou pour vos clients? Vous attendez-vous à ce que le même genre de problème se pose pour les fiducies testamentaires?

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À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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