Le point sur le formulaire T1135 : Déclaration simplifiée pour 2014 et les années subséquentes

Le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, a donné beaucoup de fil à retordre aux contribuables et aux préparateurs de déclarations fiscales. Mais il semble que l’Agence du revenu du Canada (ARC) soit peut-être prête à alléger la lourdeur des obligations de déclaration des biens étrangers.

Le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, a donné beaucoup de fil à retordre aux contribuables et aux préparateurs de déclarations fiscales (lire mon blogue antérieur sur ce sujet). Mais il semble que l’Agence du revenu du Canada (ARC) soit peut-être prête à alléger la lourdeur des obligations de déclaration des biens étrangers.

L’ARC a notamment confirmé que le processus de déclaration fiscale sera simplifié pour 2014 et pour les années d’imposition subséquentes. Ce processus simplifié devrait être une variante de la méthode transitoire mise en place pour l’année d’imposition 2013. Le processus de déclaration simplifié ne s’appliquera qu’aux biens étrangers détenus par l’entremise de comptes auprès de courtiers en valeurs mobilières canadiens inscrits ou de sociétés de fiducie fédérales ou provinciales.

L’ARC a aussi confirmé qu’elle acceptera les déclarations T1135 produites à partir de la version 2013 du formulaire qui auront été  soumises avant le 31 juillet 2014 pour l’année d’imposition 2014. Toutes les déclarations soumises après le 31 juillet 2014 devront être produites à partir du nouveau formulaire (si elles portent sur l’année d’imposition 2014 ou les années subséquentes). L’ARC modifiera la page Questions et réponses au sujet du formulaire T1135 en conséquence.

L’ARC fait le point sur cette question lors de la rencontre avec les parties prenantes du 10 juin 2014 organisée par CPA Canada. Auparavant, ces mêmes parties prenantes avaient fourni leurs commentaires sur la question à CPA Canada, qui les a inclus dans sa lettre de recommandation envoyée à l’ARC en mars 2014.

L’ARC a également clarifié plusieurs autres questions, bien qu’il lui reste encore à confirmer certains changements. Ces questions concernent notamment :

  • la possibilité pour le contribuable d’utiliser la juste valeur de marché lorsqu’il déclare les biens détenus dans des comptes auprès de courtiers en valeurs mobilières canadiens inscrits et des sociétés de fiducie fédérales ou provinciales
  • la possibilité pour le contribuable d’utiliser le taux de change moyen en vigueur au cours de l’année d’imposition pour calculer la juste valeur de marché du bien étranger déterminé
  • l’élimination de l’exception qui s’applique au revenu déclaré dans les feuillets T3 et T5 pour 2014 et les années subséquentes

Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, consultez le compte rendu de la rencontre avec les parties prenantes sur les changements apportés au formulaire T1135.

Participez à la conversation

Êtes-vous satisfaits des changements annoncés par l’ARC? L’ARC pourrait-elle simplifier davantage les obligations de production du formulaire T1135? Quelles autres mesures pourrait prendre l’ARC pour améliorer le processus de déclaration du revenu tiré de placements étrangers sans pour autant accabler indûment les contribuables en règle?

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À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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