L’accord avec l’ARC favorise la rétroaction des membres

Ce billet, qui porte sur le nouvel accord qu’ont conclu CPA Canada et l’ARC en vue d’améliorer le régime fiscal, demande aux participants d’exprimer leurs attentes à l’égard des réalisations que pourrait permettre cette nouvelle collaboration.

Le nouvel accord qu’ont conclu CPA Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettra aux CPA d’avoir davantage leur mot à dire dans l’amélioration de l’administration du régime fiscal canadien. Il officialise un cadre d’engagement continu et de collaboration étroite entre l’ARC et la profession comptable canadienne aux fins d’une plus grande efficacité et efficience du régime.

L’ARC et CPA Canada travailleront de concert à résoudre les questions soulevées par l’une ou l’autre des parties. L’ARC déterminera de quelle façon traiter chacune des questions. La réussite du cadre sera tributaire de son efficacité à prendre en compte les questions soulevées et à permettre leur résolution, à hausser les niveaux d’observation et à réduire le fardeau administratif pour toutes les parties prenantes.

Apport des membres

Les membres de CPA Canada seront informés des réalisations et faits nouveaux sans délai. Tous nos membres peuvent participer au processus en me faisant part de leurs questions liées à l’administration fiscale qui présentent, selon eux, une importance nationale systémique.

Nous sommes toujours désireux de connaître ceux qui souhaiteraient promouvoir les mesures fiscales prônées par CPA Canada à titre bénévole. J’invite donc tout membre intéressé à me faire parvenir par courriel sa notice biographique, accompagnée d’une description de son champ d’intérêt. Même si, à l’heure actuelle, aucun siège de nos comités n’est vacant, nous aimerions quand même connaître les membres intéressés dans l’éventualité où des sièges seraient à pourvoir.

Sept comités mixtes

En vertu du nouveau cadre, les comités ARC-CPA œuvreront dans les domaines suivants :
  1. Services – déclarations, publications, service électronique et programmes en matière d’observation fiscale autres que ceux touchant la vérification
  2. Observation – vérifications fiscales, résolution des différends et outils d’évaluation du risque général
  3. Administration fiscale – questions techniques, solutions administratives et non administratives, renseignements techniques
  4. Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) – vérifications, différends et politiques administratives
  5. Impôts indirects – traitement des demandes, processus de vérification, questions techniques et solutions possibles, renseignements techniques
  6. Réduction de la paperasse – clarté de l’information, informations et processus redondants, disponibilité de l’information, information fournie en temps opportun aux contribuables, communications aux contribuables en temps opportun
  7. Formation – amélioration des programmes de formation des vérificateurs de l’ARC

Les comités doivent se réunir régulièrement et consigner en dossier les résultats de leurs réunions. Un comité directeur global, composé de hauts fonctionnaires de l’ARC et de moi-même, à titre de vice-président, Fiscalité à CPA Canada, leur fournira des indications et des directives générales. Le comité directeur présentera également, sur une base régulière, des rapports sur l’avancement des travaux au commissaire de l’ARC et au président et chef de la direction de CPA Canada. Vous pouvez télécharger ma présentation pour obtenir de plus amples renseignements.

Progrès accomplis

Certains de ces nouveaux comités sont déjà des vecteurs de changement :
  • Le Comité sur la fiscalité – Petits et moyens cabinets de CPA Canada collabore avec la Direction des petites et moyennes entreprises de l’ARC en vue de la résolution des problèmes relatifs aux dates d’échéance de production des feuillets T1 et T3 (voir l’article précédent sur mon blogue).
  • Le premier Symposium sur la recherche scientifique et le développement expérimental de CPA Canada à l’échelle nationale, qui se déroulera à Toronto les 5 et 6 février 2015, est issu de la collaboration entre le Comité sur la fiscalité – Recherche scientifique et développement expérimental de CPA Canada et la division de la recherche scientifique et du développement expérimental de l’ARC.

Poursuivons la conversation

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous. Selon vous, quelles questions mériteraient d’être traitées et résolues au moyen du cadre? Quelles sont vos attentes à l’égard des réalisations que pourrait permettre cette nouvelle collaboration?

Le blogue de CPA Canada sur la fiscalité se veut un forum d’échange sur les politiques fiscales, les faits et enjeux nouveaux en matière de fiscalité et leur incidence sur les comptables fiscalistes du Canada. Les commentaires des participants peuvent influer sur les prises de positions adoptées par CPA Canada au nom de l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

Faits saillants

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