Le rapport de la FCEI sur la paperasserie suscite de vives réactions

Les informations tirées de l’édition 2013 du Rapport sur la paperasserie au Canada de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui ont été publiées dans un article du bulletin Horizon Recherche de l’ICCA, ont suscité de vives réactions de la part de certains lecteurs.

Les informations tirées de l’édition 2013 du Rapport sur la paperasserie au Canada de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui ont été publiées dans un article du bulletin Horizon Recherche de l’ICCA, ont suscité de vives réactions de la part de certains lecteurs. Tous ceux qui ont formulé des commentaires sont d’avis que les coûts de la conformité à la réglementation pourraient être moindres et que les gouvernements devraient porter une plus grande attention à l’incidence de la réglementation sur les entreprises. Toutefois, une des conclusions du rapport selon laquelle les petites entreprises canadiennes paient beaucoup plus que leurs homologues des États-Unis pour se conformer aux exigences réglementaires a suscité des réactions plus mitigées.

S’exprimant sur les causes possibles de la paperasserie, un des lecteurs a donné l’exemple d’une petite entreprise qui a encouru une pénalité de 500 $ parce qu’elle a produit un relevé T2 papier plutôt que d’en fournir la version électronique, et ce, même si elle avait respecté les délais. Pour ce lecteur, l’imposition d’une pénalité aussi sévère illustre bien le fait que le gouvernement n’est pas conscient des difficultés que rencontrent les petites entreprises dans les démarches qu’elles doivent faire auprès des fournisseurs, des clients, du personnel et des nombreux paliers de gouvernement pour se conformer à la réglementation.

Un autre lecteur a fait valoir que les entités du secteur public qui sont à l’origine de cette paperasserie n’absorbent pas les coûts liés à la conformité. Ce lecteur propose que l’on demande aux gouvernements de verser une compensation aux entreprises pour le temps qu’elles consacrent à la paperasserie, soutenant que le fait pour ceux-ci d’assumer une partie des coûts inciterait peut-être à éliminer la paperasserie.

La FCEI a collaboré avec KPMG Enterprise afin de sonder les entreprises des États-Unis et de pouvoir, pour la première fois, comparer les coûts de la conformité réglementaire au Canada et aux États-Unis. Bien que tous les répondants soient d’avis qu’on pourrait réduire le fardeau réglementaire dans les deux pays, un d’entre eux a signifié son désaccord avec la conclusion de la FCEI selon laquelle les entreprises canadiennes doivent composer avec une paperasserie plus imposante que leurs homologues des États-Unis. Selon l’expérience du répondant en question, l’Agence du revenu du Canada exige beaucoup moins de documents que l’Internal Revenue Service.

L’ICCA milite depuis longtemps en faveur de la réduction de la paperasse, et ce, non seulement en ce qui a trait au régime fiscal, mais aussi en ce qui concerne toutes les déclarations à produire à l’intention des gouvernements. Dans le mémoire que nous avons présenté à la Commission fédérale sur la réduction de la paperasse, nous recommandions au gouvernement fédéral d’éliminer les règlements qui ne procurent aucun avantage apparent. Nous continuons d’exhorter le gouvernement à simplifier le régime fiscal du Canada et à automatiser ses processus en adoptant un format standard pour la communication de l’information d’entreprise (tel que l’eXtensible Business Reporting Language ou XBRL).

Quel que soit le pays qui du Canada ou des États-Unis impose le plus lourd fardeau réglementaire aux petites entreprises, les deux pays ont manifestement beaucoup à gagner de la réduction des formalités administratives. Selon le rapport de la FCEI, les propriétaires d’entreprise au Canada et aux États-Unis estiment qu’on pourrait réduire le coût de la réglementation de 30 % sans nuire à ses objectifs légitimes, ce qui équivaudrait à un investissement dans un plan de relance annuel de 9 milliards de dollars pour le Canada.

Participez à la conversation

Est-ce que vos clients et vous êtes confrontés à des difficultés semblables par rapport au fardeau réglementaire au Canada? Quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre pour réduire la paperasse pour les entreprises canadiennes? Mieux nous comprendrons vos difficultés, et mieux nous pourrons faire valoir votre point de vue auprès du gouvernement et des autres parties prenantes.

Publiez vos commentaires ci-dessous ou écrivez-moi directement.

Gabe

Le blogue Conversations sur la fiscalité se veut un forum d'échange concernant les politiques fiscales, les faits et problèmes nouveaux en matière de fiscalité et leur incidence sur les comptables fiscalistes du Canada.

Publié à l’origine par l’une des organisations unifiées au sein de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

Faits saillants

Mettez vos connaissances à jour et élargissez votre réseau grâce à ce colloque à ne pas manquer (en anglais), qui porte sur les questions et tendances essentielles pour les membres des comités d’audit.

Dans votre entourage se tapit sûrement une personne surendettée. Si vous êtes observateur, vous reconnaîtrez l’un ou plusieurs de ces symptômes.