Normes pour les préparateurs de déclarations fiscales : les avantages et les inconvénients

Mon billet précédent sur la nécessité d’instaurer des normes officielles pour les préparateurs de déclarations fiscales au Canada a donné lieu à de nombreuses réponses des plus pertinentes. Je remercie tous ceux qui ont formulé des commentaires.

Mon billet précédent sur la nécessité d’instaurer des normes officielles pour les préparateurs de déclarations fiscales au Canada a donné lieu à de nombreuses réponses des plus pertinentes. Je remercie tous ceux qui ont formulé des commentaires.

Il y a manifestement une vaste gamme d’opinions quant à l’opportunité d’instaurer des normes officielles pour les préparateurs de déclarations fiscales. Bien que de nombreux lecteurs soient favorables à une certaine forme de certification ou d’inscription, certains soutiennent que les contrôles déjà en place, tels que l’inscription au service de transmission en direct des déclarations (TED) de l’ARC, les amendes administratives et les tribunaux, suffisent. D’autres craignent que l’imposition de normes ajoute de la paperasserie inutile sans pour autant empêcher des personnes non qualifiées ou sans scrupules de s’improviser préparateurs de déclarations fiscales.

Emery Steiner suggère que la certification soit automatiquement accordée aux CPA sans qu’ils aient à satisfaire à d’autres exigences que celles nécessaires pour obtenir leur titre. Les codes de déontologie encadrant la profession de CPA pourraient être intégrés à un programme d’inscription ou de certification et ainsi s’appliquer aux autres préparateurs de déclarations fiscales, ce qui permettrait d’éviter les chevauchements et d’alléger l’éventuel fardeau bureaucratique.

Neal Jennings apporte un éclairage intéressant sur la question, s’étant lui-même soumis au processus d’évaluation dans le cadre du programme d’inscription (maintenant suspendu) des préparateurs de déclarations fiscales américaines : «Je crois honnêtement que le processus d’évaluation a fait de moi un meilleur préparateur de déclarations fiscales américaines. À tous le moins, un tel programme permet de mieux vérifier les compétences des préparateurs qui ne souhaitent pas obtenir un titre professionnel et de mieux encadrer ceux-ci.»

Enfin, de nombreux lecteurs soulignent qu’il incombe ultimement aux contribuables de vérifier l’exactitude de leur déclaration fiscale.

Participez à la conversation... Vos opinions nous sont très utiles pour évaluer notre propre position dans ce dossier. Relançons la discussion : si un système d’inscription et de certification fondé sur les règles de déontologie, les processus disciplinaires et les exigences de perfectionnement professionnel des CPA était mis en place et qu’il permettait aux CPA d’obtenir automatiquement le titre de préparateur de déclarations fiscales, seriez-vous pour une telle réglementation?

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Gabe

Le blogue Conversations sur la fiscalité se veut un forum d’échange concernant les politiques fiscales, les faits et problèmes nouveaux en matière de fiscalité et leur incidence sur les comptables fiscalistes du Canada. Les commentaires des participants peuvent influencer les positions que développent les Comptables professionnels agréés du Canada pour défendre l’intérêt public.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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