Conseils fiscaux : Où se trouve la frontière entre l’intérêt du client et l’intérêt public?

Les factures fiscales de plusieurs grandes sociétés suscitent des manifestations populaires et des débats parlementaires au Royaume-Uni.

Les factures fiscales de plusieurs grandes sociétés suscitent des manifestations populaires et des débats parlementaires au Royaume-Uni. Des entreprises comme Starbucks, Amazon et Google sont sévèrement critiquées pour leur recours à des stratégies de planification fiscale qui leur permettent d’échapper largement, en toute légalité, voire totalement, à l’impôt britannique en transférant leurs bénéfices à l’étranger.

À l’heure où les gouvernements européens imposent des mesures d’austérité rigoureuses afin de redresser les finances publiques, l’impatience des citoyens croît à l’égard des grandes sociétés et des particuliers bien nantis qui se servent de techniques de planification fiscale pour éviter de payer ce qui est perçu comme «leur juste part».

Pour les conseillers en fiscalité au Royaume-Uni, et au Canada, ce débat pose un important dilemme. Dans le Commonwealth, un principe depuis longtemps reconnu en droit fiscal est celui dit du «Duc de Westminster», établi en 1935 par une décision de la Chambre des lords. En vertu de ce principe, les contribuables ont le droit d’organiser leurs affaires de façon à payer le moins d’impôts possible. On peut alors soutenir que le rôle d’un conseiller fiscal consiste en grande partie à aider les contribuables à réduire leurs impôts dans les limites permises par les lois.

Par ailleurs, selon un principe fondamental des règles de déontologie de la profession comptable, les membres ont l’obligation de protéger l’intérêt public. Selon ces mêmes règles, ils ont aussi une obligation fiduciaire envers leurs clients. Certains posent donc la question suivante : lorsque les comptables donnent des conseils en planification fiscale, doivent-ils aussi tenir compte de l’intérêt public général, et par conséquent éviter de proposer une planification qui permet de réduire les impôts à payer au-delà d’un montant raisonnable?

Cette question est difficile, mais les comptables canadiens doivent y réfléchir attentivement. Comme le montre le débat au Royaume-Uni, l’attitude du public à l’égard de la planification fiscale est en train de changer, et les conseillers fiscaux sont de plus en plus appelés à déterminer le juste équilibre dans la protection de l’intérêt des différentes parties.

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Pensez-vous qu’un comptable qui conseille un client a l’obligation fondamentale de prendre en compte l’intérêt public? A-t-on besoin de normes ou de lignes directrices pour aider à résoudre ce conflit potentiel?

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Gabe

Le blogue Conversations sur la fiscalité se veut un forum d’échange concernant les politiques fiscales, les faits et problèmes nouveaux en matière de fiscalité et leur incidence sur les comptables fiscalistes du Canada.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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