Mondialisation – réduire le nombre d’obstacles fiscaux pour les PME

Alors que le monde semble rapetisser à vue d’œil, un nombre croissant de PME canadiennes prennent de l’expansion outre-frontière.

Alors que le monde semble rapetisser à vue d’œil, un nombre croissant de PME canadiennes prennent de l’expansion outre-frontière. Or, les fardeaux que représentent l’observation des règles fiscales et les tâches administratives connexes peuvent faire obstacle à leur réussite sur de nouveaux marchés.

Selon l’étude mondiale de PwC sur le fardeau fiscal des entreprises de taille moyenne, intituléePaying Taxes 2012, les principaux obstacles à l’expansion à l’étranger sont les taux d’imposition et la lourdeur de l’administration fiscale. L’étude cite un sondage du Groupe de la Banque mondiale mené auprès d’entreprises dans 123 pays, qui révèle que les entreprises considèrent les taux d’imposition comme l’un des trois principaux obstacles à leurs activités, et l’administration fiscale comme l’un des huit plus importants.

Conscients de l’importance des PME pour la croissance économique, les autorités fiscales du Canada et leurs homologues d’autres pays membres de l’OCDE discutent de façons de réduire le nombre d’obstacles qui freinent l’expansion mondiale des PME. Les autorités fiscales examinent actuellement les domaines où les règles pourraient être modifiées pour que les PME puissent s’y conformer plus facilement, ou dans lesquels l’interaction des différentes lois fiscales nationales est trop complexe. Par exemple, certains croient que la simplification des règles sur les prix de transfert et des exigences de documentation pour les PME contribuerait à faciliter leur expansion mondiale.

Participez à la conversation… Avez-vous des suggestions semblables que nous pourrions transmettre aux autorités fiscales des membres de l’OCDE? Est-ce que vous-même ou vos PME clientes avez déjà connu des difficultés liées à l’administration fiscale en tentant de prendre de l’expansion à l’étranger? N’oubliez pas que le fisc se préoccupe des obstacles au commerce international, et non de ceux propres à un pays en particulier.

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à m’écrire directement.

Gabe

Le blogue Conversations sur la fiscalité se veut un forum d’échange concernant les politiques fiscales, les faits et problèmes nouveaux en matière de fiscalité et leur incidence sur les comptables fiscalistes du Canada.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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