Importer de nouvelles idées pour simplifier la fiscalité des petites entreprises

La croissance des petites entreprises est essentielle à la prospérité économique du Canada. C’est pourquoi les lois fiscales devraient concourir, et non nuire, à leur création et à leur essor.

La croissance des petites entreprises est essentielle à la prospérité économique du Canada. C’est pourquoi les lois fiscales devraient concourir, et non nuire, à leur création et à leur essor. Il est largement reconnu que les petites entreprises bénéficieraient grandement de la simplification de certains aspects du régime fiscal complexe que nous avons au Canada. Mais cela est plus facile à dire qu’à faire.

Dans de nombreux pays, les autorités fiscales les plus influentes étudient et mettent en place de nouvelles mesures fiscales pour permettre aux petites entreprises de gérer leurs obligations fiscales plus facilement, de mieux s’en acquitter et de réduire leurs coûts de conformité. Par exemple :

  • Le gouvernement irlandais a proposé des mesures de simplification fiscales et mène une consultation sur la fiscalité des «micro-entreprises» (c'est-à-dire les entreprises qui comptent 10 employés ou moins). 
  • Le gouvernement du Royaume-Uni a créé l'Office of Tax Simplification et mené un projet sur la complexité fiscale à l'issue duquel on a formulé des recommandations qui permettraient de simplifier certaines dispositions fiscales.
  • L’Australie a instauré, en 2007, un régime fiscal comportant des règles de déclaration simplifiées pour les petites entreprises.

Le gouvernement du Canada pourrait envisager l'adoption de mesures de simplification en vigueur ou à l'étude dans certains de ces pays, mesures qui consistent notamment à :

  • éliminer l'inventaire physique annuel des stocks
  • permettre la passation immédiate en charges des frais payés d'avance
  • réduire le nombre de catégories d'amortissement fiscal et permettre la passation immédiate en charges des coûts en capital en deçà d'un certain seuil
  • simplifier les déductions fiscales en éliminant les calculs ou les répartitions complexes (par exemple, en ce qui concerne les frais de bureau à domicile ou les frais d'automobile)
  • permettre aux très petites entreprises d'appliquer la méthode de la comptabilité de trésorerie pour leurs entrées et sorties, sans régularisation
  • établir des taux d'imposition équivalents pour les petites entreprises et les particuliers
  • remplacer les calculs ordinaires de l'impôt sur les bénéfices par un impôt présumé, établi selon la nature et l'étendue des activités de l'entreprise (par exemple, le nombre d'employés, la consommation d'énergie, le nombre de tables dans un restaurant, etc.)

Les autorités fiscales avant-gardistes simplifient leurs interactions avec les contribuables et leurs conseillers en créant des portails de déclaration fiscale conviviaux et sécuritaires. Puisque de plus en plus de contribuables font appel à des tiers pour préparer et soumettre leurs déclarations, ces autorités envisagent également d'offrir sur leurs portails des fonctionnalités supplémentaires à l'usage des intermédiaires fiscaux jugés dignes de confiance. 

Ces mesures ont pour but de rendre le régime fiscal plus simple et moins onéreux à administrer pour les petites entreprises afin de leur permettre de se concentrer sur leur croissance qui, rappelons-le, est essentielle à la prospérité du pays.

Participez à la conversation

Estimez-vous que le Canada devrait adopter des règles fiscales simplifiées pour les petites entreprises en particulier? À quoi devrait correspondre la définition d'une «petite entreprise»? Croyez-vous que le Canada devrait envisager d'importer les idées mentionnées ci-dessus? Avez-vous d'autres suggestions qui permettraient de faciliter l’observation fiscale pour ces entreprises? 

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À propos de l’auteur

Bill Dobson

CPA, CA

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