Normes pour les préparateurs de déclarations fiscales : qu’en pensez-vous?

L’intérêt grandissant du public à l’égard des techniques de planification fiscale employées par les grandes sociétés et les particuliers bien nantis accroît le risque réputationnel des fiscalistes.

L’intérêt grandissant du public à l’égard des techniques de planification fiscale employées par les grandes sociétés et les particuliers bien nantis accroît le risque réputationnel des fiscalistes. Le débat sur la nécessité d’instaurer des normes officielles pour encadrer les services de fiscalité prend des proportions planétaires au sein de la profession et des parties réglementant ces services.

Des systèmes d’inscription et de certification à l’intention des préparateurs de déclarations fiscales ont été mis en place aux États-Unis et en Australie, mais aux États-Unis, les exigences de formation continue ou autre imposées aux inscrits sont contestées devant les tribunaux. Lors du congrès de novembre 2012 de la Fondation canadienne de fiscalité, un haut fonctionnaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publiquement évoqué la possibilité que le Canada se dote d’un système d’inscription et de certification pour les préparateurs de déclarations fiscales. Il a fait remarquer qu’une telle initiative permettrait d’octroyer à ces derniers une certification, que certains pays considèrent comme une bonne façon de protéger les consommateurs; cette certification ne viserait pas les planificateurs fiscaux n’exerçant pas d’activités de conformité fiscale.

Pour les membres de la profession comptable canadienne, déjà réglementée, il va de soi que les processus de certification existants, les codes de déontologie et les mécanismes d’application contribuent déjà à assurer la qualité des services de préparation de déclarations fiscales et à protéger l'intérêt public. Cependant, aucune norme ne régit la qualité et le comportement des nombreux autres préparateurs de déclarations canadiens qui ne sont pas soumis à l’autoréglementation.

Certains estiment que l’instauration de normes uniformes mettrait les différents préparateurs de déclarations fiscales sur un pied d’égalité. De plus, ces normes accroîtraient la protection des consommateurs, la transparence et la responsabilité redditionnelle, agissant comme une protection contre la non-conformité. Ces réflexions m’amènent à me demander si la profession doit prendre les devants en élaborant des normes spécialement pour les préparateurs de déclarations fiscales au Canada.

Participez à la conversation

Croyez-vous qu’il y a lieu d’instaurer des normes de certification officielles et un système d’inscription pour les préparateurs de déclarations fiscales au Canada? La profession comptable devrait-elle se montrer proactive en élaborant de telles normes?

Publiez vos commentaires ci-dessous ou écrivez-moi directement.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

Faits saillants

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.

Pour ne rien manquer des principales mesures du #budget2017, suivez CPA Canada sur les médias sociaux et regardez notre vidéo en direct.