Améliorer la qualité de l’audit fiscal

Les audits fiscaux des sociétés ouvertes et des sociétés fermées de grande envergure partagent de nombreuses caractéristiques avec les audits d’états financiers.

Les audits fiscaux des sociétés ouvertes et des sociétés fermées de grande envergure partagent de nombreuses caractéristiques avec les audits d’états financiers. Dans un document de consultation sur le rôle du comité d’audit dans la surveillance de l’auditeur externe, publié dans le cadre de leur projet « Amélioration de la qualité de l’audit », CPA Canada et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) ont défini les meilleures pratiques utilisées par les comités d’audit pour améliorer la qualité et l’efficacité des audits financiers externes.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) recherche sans cesse comment améliorer sa performance dans tous les domaines. Il me semble que l’occasion s’offre à l’ARC de faire siennes bon nombre des meilleures pratiques d’audit externe en les adaptant aux exigences des audits fiscaux de grandes sociétés, si ce n’est déjà fait.

Un rôle pour le comité d’audit

Les auditeurs de l’ARC n’ont pas de comptes à rendre au comité d’audit. Ce dernier peut néanmoins avoir une influence sur le processus d’audit fiscal s’il exerce un rôle de surveillance dans l’évaluation de l’efficacité du processus d’audit fiscal.

Contrôle de l’efficacité du contexte d’information fiscale

Le contexte d’information fiscale est plus efficace lorsque les auditeurs de l’ARC et la direction établissent une relation de travail mutuellement constructive. Le comité d’audit peut donner le ton approprié en favorisant des communications ouvertes, franches et directes entre la direction, les auditeurs fiscaux et le comité d’audit.

Gestion du processus d’audit fiscal

Préparation à l’audit

Lors de la préparation d’un audit fiscal, l’ARC élaborerait une stratégie générale et des plans d’audit détaillés portant sur la nature, l’étendue et le calendrier des procédures d’audit ainsi que sur les ressources nécessaires. Le plan porterait essentiellement sur les risques fiscaux cernés grâce à l’information obtenue par l’intermédiaire de la société ou d’autres sources. La direction veillerait à ce que l’ARC ait accès à toutes les données factuelles nécessaires à l’évaluation des risques. Le comité d’audit serait informé de l’évaluation initiale des risques fiscaux effectuée par l’ARC.

Déroulement de l’audit

Durant l’audit, les communications devraient comporter des réunions régulières de la direction et de l’équipe d’audit fiscal, pour faire le point sur les progrès et les constatations préliminaires, traiter les problèmes en temps réel et soulever toutes les questions que l’équipe d’audit fiscal se pose au sujet du plan d’audit. Des rapports d’étape périodiques devraient également être remis au comité d’audit.

Conclusion de l’audit

Une fois l’audit terminé, la direction et le chef de l’équipe d’audit fiscal évalueront les constatations des auditeurs et le projet d’avis d’imposition produit par l’ARC. Les éléments de cet avis d’imposition devraient faire l’objet d’une discussion afin que l’on parvienne à un consensus quant aux différents domaines à l’égard desquels l’ARC et la direction sont en accord et en désaccord. À l’occasion de cette discussion, le chef d’équipe de l’ARC devrait soumettre son évaluation de la gouvernance fiscale et, le cas échéant, suggérer à la direction des mesures à prendre pour réduire le risque fiscal de la société. Le comité d’audit devrait être informé de la situation relative à l’avis d’imposition.

Évaluation du processus d’audit fiscal

Le comité d’audit se compose de membres du conseil expérimentés qui comprennent le processus d’audit fiscal, mais n’interviennent d’aucune façon dans son déroulement. Même si l’équipe d’audit de l’ARC n’a pas de comptes à rendre au comité d’audit, une rétroaction aux membres de l’équipe fiscale et de la direction peut mettre ces derniers sur la piste d’améliorations pouvant être apportées au processus d’audit. Le comité d’audit pourrait faciliter l’évaluation a posteriori en jouant le rôle d’arbitre indépendant.

Lisez le rapport final de CPA Canada et du CCRC, Le rôle du comité d’audit dans la surveillance de l’auditeur externe — Résumé des réponses au document de consultation et conclusions du Groupe de travail sur le rôle du comité d’audit.

Participez à la conversation

Pensez-vous qu’il convient de transposer chez les auditeurs fiscaux de l’ARC les meilleures pratiques des comités d’audit en ce qui a trait aux auditeurs externes? Selon vous, y a-t-il plusieurs de ces pratiques d’excellence déjà en place? Y a-t-il d’autres pratiques d’excellence que vous recommanderiez? Mieux nous comprenons vos difficultés, et mieux nous pourrons faire valoir votre point de vue auprès du gouvernement et des autres parties prenantes.

Rédigez des commentaires ci-dessous ou envoyez un courriel à Gabe Hayos.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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