Blogue sur la fiscalité

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Ne serait-ce pas merveilleux pour votre petite entreprise de savoir que tout a été bien fait avant la production de votre déclaration de revenus? Grâce à l’Initiative relative aux agents de liaison de l’ARC, c’est possible!

Bien que ses dernières consultations sur les services aux contribuables aient pris fin, l’Agence du revenu du Canada (ARC) se dit toujours ouverte aux suggestions. Voici ce que CPA Canada lui recommande. Qu’ajouteriez-vous à notre liste?

La plupart d’entre nous veulent agir de manière éthique, mais nous avons tous la possibilité de trouver des justifications à des actions répréhensibles et d’adopter la pensée unique. Pour les fiscalistes, il est essentiel d’apprendre à repérer et à analyser les questions éthiques.

Quelles sont les directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui concerne les délais de réponse aux demandes de renseignements présentées dans le cadre de vérifications et l’accès aux documents de la vérification? Ce ne sont là que deux des questions d’intérêt pour les praticiens sur lesquelles le Comité de l’observation de l’ARC et de CPA Canada s’est penché.

Le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC peut apporter une aide précieuse aux fiscalistes, mais il est facile d’être intimidé par les quelque 1 200 pages qu’il contient. Une nouvelle ressource de CPA Canada met en évidence certaines sections particulièrement utiles. Avons-nous oublié quelque chose? Dites-le-nous.

Pour faciliter le processus de vérification fiscale, les contribuables peuvent conclure avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) une entente selon laquelle ils renoncent à leur droit d’opposition. Toutefois, avant d’agir, les contribuables doivent bien comprendre ce qu’implique cette renonciation.

Un protocole d’entente révisé entre la Division des appels et la Division de la vérification de l’Agence du revenu du Canada (ARC) clarifie les responsabilités de la Division des appels dans les situations où les contribuables fournissent de nouveaux renseignements qui n’ont pas fait l’objet de vérification antérieure de la part des vérificateurs. En quoi ce protocole touchera-t-il les différends fiscaux de vos clients?

Une vérification fiscale effectuée dans la petite entreprise d’un de vos clients peut être une source de frustration pour vous, mais il pourrait en être autrement. Découvrez ce que peuvent faire les fiscalistes pour faciliter le processus pour toutes les parties concernées.

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