Confidentialité

Comptables professionnels agréés du Canada 

La présente politique sur la protection des renseignements personnels vise à vous informer sur les divers types de renseignements personnels que Comptables professionnels agréés du Canada (ci-après «CPA Canada» ou «nous») recueille sur vous dans le cadre de ses activités principales ainsi que pour vous faire bénéficier de certains avantages réservés aux membres et vous fournir les produits et services que nous vous fournissons à votre demande. La politique précise comment et à quelles fins nous utilisons et communiquons ces renseignements, les choix que vous avez concernant l’utilisation et la communication de ces renseignements, ainsi que la façon de les corriger. Dans la majorité des cas, la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par CPA Canada sont liées à la prestation de services aux membres et donc à des fins non commerciales.

La politique présente un résumé des principes et des procédures que CPA Canada a adoptés pour respecter ses engagements à l’égard de la protection des renseignements personnels et, dans la mesure applicable compte tenu de ce qui précède, pour se conformer aux exigences des lois et des règlements en vigueur au Canada en matière de respect de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Il est possible que nous apportions à l’occasion des modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Cette politique est à jour à la «dernière date de révision», qui figure à la toute fin de la page. Nous traiterons les renseignements personnels conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels selon laquelle ils ont été recueillis, à moins que vous ne nous ayez autorisés à les traiter différemment. La présente politique s’applique à tous les renseignements vous concernant que nous recueillons ou que nous recevons, et ce, quelle qu’en soit la provenance. 

Principe 1 – CPA Canada est responsable des renseignements personnels vous concernant qu’elle a en sa possession ou dont elle a la gestion. 

CPA Canada est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou dont elle a la gestion, notamment les renseignements personnels qu’elle a recueillis au sujet de membres, d’étudiants, de candidats à la profession, de clients, d’anciens membres (chacun d’eux étant une «partie prenante de CPA Canada»), que ces renseignements aient été obtenus directement auprès de cette partie prenante ou d’organisations provinciales de CPA, d’organisations nationales ou provinciales de CA, de CMA ou de CGA ayant participé à l’unification, ou d’autres organisations (par exemple, des sociétés, des entités publiques ou des organisations à but non lucratif). Toutefois, à l’occasion, CPA Canada peut recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels à titre de mandataire d’organisations provinciales de CPA, d’organisations nationales ou provinciales de CA, de CMA ou de CGA ayant participé à l’unification, ou d’autres organisations, auquel cas, sans limiter les obligations de CPA Canada aux termes de la législation applicable en matière de respect de la vie privée, les organisations mandantes sont responsables des renseignements personnels.

CPA Canada a : 

  • établi et mis en vigueur des politiques et procédures visant à protéger adéquatement les renseignements personnels; 
  • sensibilisé ses permanents et ses bénévoles au sujet de ces politiques et procédures, ainsi que du rôle et des responsabilités qui leur incombent relativement à la protection des renseignements personnels; 
  • nommé un responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de la surveillance des questions relatives à la protection des renseignements personnels à CPA Canada. 

Principe 2 – Avant de recueillir des renseignements personnels auprès de vous, CPA Canada établit les fins de la collecte. 

En règle générale, nous établissons les fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels au moment où nous les recueillons auprès de vous, et nous nous assurons toujours d’obtenir votre consentement avant de les utiliser. 

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels vous concernant principalement : 

  • pour que vous puissiez recevoir, en votre qualité de partie prenante de CPA Canada, des services de notre part; 
  • pour conclure l’opération lorsque vous achetez ou utilisez l’un des produits ou des services que nous offrons; 
  • pour vous informer des produits ou des services de CPA Canada susceptibles de vous intéresser; 
  • pour pouvoir vous envoyer les bulletins électroniques de CPA Canada susceptibles de vous intéresser ou auxquels vous vous êtes abonné, et pour mieux savoir quels articles présentent de l’intérêt pour vous; 
  • pour vous présenter du contenu et de la publicité d’organisations autres que CPA Canada qui correspondent à vos intérêts;
  • pour répondre à vos demandes d’information. 

Il peut arriver également que nous les utilisions à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige. 

Principe 3 – CPA Canada obtient votre consentement avant de recueillir des renseignements personnels auprès de vous. 

Nous vous expliquons le choix qui s’offre à vous et nous obtenons votre consentement implicite ou explicite au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels, ou avant. Nous procédons toujours de façon honnête et licite pour recueillir les renseignements personnels (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de demande ou que vous achetez nos produits ou services). Nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels sur vous auprès de tiers, comme les organisations provinciales de CPA, les organisations nationales et provinciales de CA, de CMA et de CGA ayant participé à l’unification, et d’autres organisations. Nous recueillons également vos renseignements personnels lorsque nous avons votre autorisation de le faire ou lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige. 

Lorsqu’il est raisonnable de le faire ou lorsque la loi nous y autorise, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement implicite.

À moins que ne l’exige le traitement d’une opération ou la tenue des dossiers de CPA Canada, ou que ne l’exige ou ne l’autorise la législation applicable, vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles, et d’un préavis raisonnable. Si vous retirez votre consentement à recevoir de l’information sur des produits, des publications, des services ou des activités que nous offrons, il se pourrait que vous ne soyez pas informé de l’existence de ceux-ci. 

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique – vous, en l’occurrence – et qui permet de l’identifier. Ce peut être, entre autres, le nom, l’adresse postale, les numéros de téléphone, l’adresse courriel, les numéros d’identification personnels, les numéros de cartes de crédit, l’information bancaire et celle concernant le crédit. En général, toutefois, ne constituent pas des renseignements personnels les coordonnées recueillies, utilisées ou communiquées par CPA Canada uniquement pour entrer en contact – ou pour faciliter la prise de contact – avec un individu dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession, telles que son nom, son poste ou son titre, l’adresse ou les numéros de téléphone ou de télécopieur de son lieu de travail, ou son adresse électronique au travail.

Principe 4 – CPA Canada communique vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles elle a obtenu un consentement, ou lorsque la loi l’y autorise ou l’y oblige. CPA Canada ne conserve les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées. 

Nous indiquons à qui et à quelles fins nous communiquons vos renseignements personnels, au moment où nous recueillons ces renseignements auprès de vous et obtenons votre consentement quant à la communication de ceux-ci, ou avant. Par exemple, nous pouvons communiquer des renseignements personnels : 

  1. dans le cas des parties prenantes de CPA Canada, aux organisations provinciales de CPA et aux organisations nationales et provinciales de CA, de CMA et de CGA qui ont participé à l’unification en vue de fournir des services auxdites parties prenantes; 
  2. à nos bénévoles afin qu’ils s’acquittent de leurs fonctions comme bénévoles; 
  3. à des tiers fournisseurs de services avec lesquels nous avons conclu un accord contractuel qui prévoit des normes appropriées en matière de protection des renseignements personnels, notamment des fournisseurs offrant du soutien aux services de communication ou encore des solutions de stockage de données et de traitement des données, par exemple afin de procurer des avantages aux membres ou de faciliter les opérations commerciales avec nous; 
  4. aux personnes à qui vous nous avez autorisés à les communiquer, pour les fins auxquelles vous avez consenti; 
  5. lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige. 

Il se peut que nous conservions vos renseignements personnels, votre correspondance ou vos commentaires dans un dossier qui vous est propre. Nous utiliserons, communiquerons ou conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il le faudra au regard des fins auxquelles ils ont été recueillis et selon ce que la loi autorise ou exige. 

Il peut arriver que nous communiquions ou conservions des renseignements personnels à l’extérieur du Canada et que ces renseignements soient alors accessibles par des autorités de réglementation en vertu de la législation de ressorts étrangers.

Principe 5 – CPA Canada s’efforce de maintenir exacts, complets et à jour les renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou dont elle a la gestion, et ce, dans la mesure nécessaire pour répondre aux fins auxquelles ils ont été recueillis. 

Nous nous assurerons que vos renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que possible, à la lumière des informations que nous aurons obtenues de vous ou de toute organisation provinciale de CPA ou de toute organisation nationale ou provinciale de CA, de CMA ou de CGA ayant participé à l’unification dont vous êtes ou avez été membre. Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez à l’occasion des mises à jour par écrit de vos renseignements personnels, s’il y a lieu. Les parties prenantes de CPA Canada peuvent modifier leurs renseignements personnels en ligne en accédant à Mon dossier.

Principe 6 – CPA Canada protège la confidentialité des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou dont elle a la gestion, et ce, au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. 

Nous avons instauré des moyens matériels et des mesures organisationnelles, contractuelles et technologiques de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la transmission, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés. Les seuls employés autorisés à accéder à vos renseignements personnels sont ceux qui ont raisonnablement besoin de les connaître pour leur travail. 

Vous pouvez visiter notre site Web sans nous révéler votre identité ni quoi que ce soit sur vous, y compris votre adresse électronique. Cependant, notre serveur Web peut enregistrer l’adresse IP et le domaine que vous avez utilisés pour accéder au site, le type de navigateur Web et de système d’exploitation que vous utilisez et la version de ces derniers, le nombre, la durée et la fréquence des visites effectuées sur notre site, ainsi que le dernier site Web que vous avez visité auparavant et le suivant. Ces renseignements anonymes ne peuvent pas être rattachés à un utilisateur en particulier. Nous nous en servons simplement aux fins d’analyse, par exemple pour évaluer le nombre de visites effectuées et leur durée moyenne, les pages vues et les préférences générales, et pour obtenir d’autres statistiques sur la fréquentation du site Web et dégager les caractéristiques d’utilisation du site et des services. Nous pouvons utiliser ces données pour surveiller la performance du site Web aux fins de l’administration des systèmes, pour rendre le site plus convivial, pour améliorer nos services et pour compiler des renseignements sous forme globale (par exemple, le nombre de visiteurs ayant accédé au site). Ainsi, nous pouvons mieux comprendre la fréquentation de notre site Web, le comportement des visiteurs et l’incidence des campagnes, du contenu et des envois de courriels. Grâce à ces données détaillées, nous pouvons évaluer notre offre de contenu, cartographier le parcours d’achat des clients, offrir une expérience plus personnalisée aux visiteurs et obtenir des rapports sur les performances démographiques et les centres d’intérêt.

Nous utilisons le service Google Analytics. La page «Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires» (www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners) décrit son processus de collecte et de traitement des données.

Nous avons mis en œuvre les fonctionnalités de publicité suivantes de Google Analytics :

  • Remarketing avec Google Analytics
  • Création de rapports relatifs aux impressions sur le Réseau Display de Google
  • Rapports sur les performances démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics
  • Services intégrés nécessitant la collecte dans Google Analytics des données sur le trafic via des identifiants et des cookies publicitaires

Nous utilisons des témoins (cookies), c’est-à-dire de petits fichiers que le navigateur Web installe sur le disque dur de l’ordinateur des utilisateurs qui visitent notre site Web afin de mémoriser leur code et leurs préférences, afin de faciliter leur navigation sur le site, de personnaliser l’expérience des utilisateurs qui reviennent sur notre site, de suivre le cheminement des visiteurs, de trouver des possibilités d’amélioration de l’expérience des utilisateurs, et de personnaliser les publicités affichées lorsque les utilisateurs visitent notre site ou celui de tiers. De plus, étant donné que nous avons activé les fonctionnalités de création de rapports sur la publicité, en plus de recueillir les renseignements habituels, Google Analytics collecte des données au moyen de ses cookies publicitaires (voir : https://support.google.com/analytics/answer/2444872?hl=fr#web).

Si vous souhaitez désactiver les fonctionnalités de publicité de Google Analytics, vous pouvez le faire à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Notre site Web comporte des mécanismes de sécurité qui protègent les renseignements qui nous sont confiés contre la perte, l’utilisation abusive et la modification.

Notre site Web contient des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Notre politique sur la protection des renseignements personnels ne couvre pas ces sites Web et nous recommandons aux utilisateurs de lire les politiques propres à ces sites en ce qui concerne la protection des renseignements personnels. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites Web exploités par des tiers ni des pratiques de ces tiers en matière de protection des renseignements personnels. 

Nous veillons à ce que les organisations provinciales de CPA, les organisations nationales et provinciales de CA, de CMA et de CGA qui ont participé à l’unification et les tiers engagés pour fournir des services en notre nom et auxquels sont transmis des renseignements personnels soient tenus par contrat de respecter l’esprit de la présente politique. 

Principe 7 – CPA Canada fait preuve de transparence en ce qui a trait aux procédures qu’elle applique pour gérer les renseignements personnels. 

On peut obtenir de l’information à jour sur les politiques de CPA Canada en matière de protection des renseignements personnels auprès du responsable de la protection des renseignements personnels de CPA Canada (voir ses coordonnées sous le principe 8). 

Principe 8 – CPA Canada répond rapidement aux demandes des parties prenantes au sujet des renseignements personnels les concernant qu’elle a en sa possession ou dont elle a la gestion. 

De manière générale, nous mettrons à votre disposition tout renseignement personnel vous concernant que nous avons recueilli, utilisé ou communiqué si vous nous en faites la demande par écrit, dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige. Ces renseignements vous seront fournis sous une forme généralement compréhensible, avec des explications concernant les abréviations ou les codes, le cas échéant. Les parties prenantes de CPA Canada peuvent consulter et mettre leurs renseignements personnels en ligne en accédant à Mon dossier.

Vous pouvez en tout temps contester l’exactitude ou le caractère complet des renseignements personnels que nous avons à votre sujet. Lorsque nous aurons validé votre identité et que vous nous aurez démontré que les renseignements personnels vous concernant sont inexacts ou incomplets, nous modifierons ces derniers comme il se doit. S’il y a lieu, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers ayant accès à vos renseignements personnels. 

Nous essaierons de répondre à chacune de vos demandes soumises par écrit au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de leur réception. Nous vous aviserons par écrit si nous ne pouvons vous répondre dans ce délai. Vous avez le droit de porter plainte pour non-respect des délais auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada. 

Avant de vous facturer des frais pour l’accès à votre dossier de renseignements personnels ou à nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, nous vous fournirons une estimation des coûts, s’il en est. Nous pourrons vous demander de fournir des preuves suffisantes de votre identité avant de vous permettre l’accès à des informations concernant l’existence, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels. Ces preuves ne seront utilisées qu’à cette seule fin. 

Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou notre politique et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être envoyés au responsable de la protection des renseignements personnels de CPA Canada. 

Par la poste : 

Responsable de la protection des renseignements personnels
Comptables professionnels agréés du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 

Par courriel : responsablePRP@cpacanada.ca 

Nous vous informerons sur la marche à suivre applicable à votre demande de renseignements, objection ou plainte. 

Dernière date de révision : le 2 octobre 2016

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