La Loi canadienne anti-pourriel : C’est pour bientôt et il n’y a pas que les pourriels qui sont visés!

Connaissez-vous l’incidence de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) sur votre entreprise ou organisme sans but lucratif? Découvrez ce que vous devez faire pour vous y conformer et pour éviter d’être tenu responsable et de vous exposer à d’importantes sanctions pécuniaires.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
En ligne Formation sur demande

Depuis le 1er juillet 2014, la LCAP s’applique aux entreprises et aux organismes sans but lucratif qui transmettent des messages électroniques commerciaux dans le cadre de leurs activités. Cette Loi exige que le destinataire ait consenti expressément ou tacitement à recevoir de tels messages. De plus, à compter du 15 janvier 2015, l’obtention du consentement sera également requise pour le téléchargement de logiciels.

LCAP et responsabilité

La LCAP tient les dirigeants et les administrateurs personnellement responsables du non-respect de ses dispositions, en plus de tenir les entités responsables des contraventions de leurs employés et de leurs mandataires. Les entités qui ne se conforment pas à la LCAP sont susceptibles de recevoir des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre dix millions de dollars par violation pour les entreprises et un million de dollars par violation pour les particuliers. Le droit privé d’action prend effet le 1er juillet 2017.

Le webinaire Source-Administrateurs La Loi canadienne anti-pourriel : c’est pour bientôt et il n’y a pas que les pourriels qui sont visés!, vous apprendra ce que vous devez faire pour vous assurer que votre organisation respecte la nouvelle LCAP, et fera un survol des points saillants la concernant.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



Gratuit

1 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • la nature de la LCAP et son incidence sur votre entreprise ou organisme sans but lucratif
  • la définition des «messages électroniques commerciaux» et les exigences de la LCAP
  • les communications qui ne sont pas visées par la LCAP
  • la façon de promouvoir votre entité après le 1er juillet 2014
  • les pénalités applicables en cas de non-respect de la LCAP
  • comment préparer votre défense de diligence raisonnable

Resources :

Plus de détails :

Conférencier(s)/animateur(s)

Personne(s)-ressource(s)

Veuillez communiquer avec :

Apprentissage et perfectionnement professionnels de CPA Canada, Service à la clientèle
Tél. : 1-888-337-3242
Courriel : pld@cpacanada.ca

Faits saillants

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.

Notre Répertoire des cabinets de CPA vous permet de trouver des cabinets de CPA au Canada grâce à une carte interactive et à différents critères de recherche.