Programme de vérification de l’observation des règles de l’impôt par les PME

Joignez-vous à CPA Canada et à la direction de la vérification des petites et moyennes entreprises de l’ARC pour une présentation conjointe sur l’approche de l’ARC en matière d’observation des lois fiscales par les petites et moyennes entreprises.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
En ligne Formation sur demande

Gérer les vérifications de l’Agence du revenu du Canada (ARC) auxquelles sont soumis vos clients peut être une tâche ardue, surtout si vous n’êtes pas sur la même longueur d’onde que le vérificateur. Toutefois, l’ARC a récemment changé son approche en matière de vérification fiscale des petites et moyennes entreprises : le processus, qui repose moins sur la confrontation et plus sur l’innovation, mise davantage sur la participation efficace des préparateurs de déclaration de revenus et sur une meilleure évaluation des risques de pertes fiscales.

Le principal objectif de l’ARC est de recevoir des déclarations de revenus conformes dès le départ. Pour y arriver, l’ARC entend aider les contribuables à faible risque à observer les lois fiscales en recourant à des méthodes autres que de vérification et miser sur des ressources de vérification plus efficaces auprès des contribuables à plus haut risque. Obtenez des conseils directement de la direction de la vérification des petites et moyennes entreprises de l’ARC pour mieux vous acquitter du rôle important que vous jouez dans l’observation des lois fiscales canadiennes par vos clients.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.


Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • l’approche graduelle en matière d’observation des petites et moyennes entreprises
  • le plan d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus
  • le processus d’évaluation des risques et l’accent mis sur les contribuables à plus haut risque
  • l’accès aux renseignements bancaires personnels
  • l’amélioration des services téléphoniques pour les praticiens
  • le programme d’assurance de la qualité de l’ARC

De même que :

  • les règlements de différends et les recours anticipés en lien avec la vérification
  • le rôle des CPA dans le processus de vérification de l’ARC

Plus de détails :

Conférencier(s)/animateur(s)

Personne(s)-ressource(s)

Veuillez communiquer avec :

Perfectionnement et soutien des membres
Tél. : 1-800-268-3793
Courriel : customerservice@cpacanada.ca