TPS/TVQ : Règles sur le lieu de fourniture (première partie) – TVH

Élargissez vos connaissances des règles de la TPS relatives au lieu de fourniture dans ce webinaire intitulé GST/HST place of supply rules, part 1: Focus on GST (présenté en anglais), le premier de notre série de deux sur la TPS/TVH.

Offert en anglais seulement.

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Les règles sur le lieu de fourniture déterminent le taux de la TPS ou de la TVH qui s’applique aux ventes dans les provinces canadiennes. La détermination de ces taux peut être ambiguë dans certaines situations. De plus, différents taux s’appliquent dans diverses régions du pays et ces taux changent constamment. Il est donc facile d’appliquer le mauvais taux.

Dans le premier des deux webinaires consacrés à cette question, offert en anglais seulement sous le titre GST/HST place of supply rules, part 1: Focus on GST, Diane Gaudon, FCPA, FCGA, spécialiste en taxes de vente, examine les règles de la TPS relatives au lieu de fourniture et les principaux concepts qui permettent de comprendre et d’interpréter ces règles de manière à appliquer correctement celles de la TVH. Mme Gaudon présente et définit également différents types de fournitures aux fins de la TPS, les fournitures taxables et ce qui constitue une fourniture. 

Pour en savoir plus, veuillez consulter la version anglaise de la présente page.

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Faits saillants

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.

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