Revenu protégé : Nouveaux risques concernant les dividendes intersociétés

L’application des nouvelles règles fiscales relatives au calcul du revenu protégé peut donner lieu à l’imposition des dividendes intersociétés à titre de gains en capital. Découvrez quelles opérations peuvent être touchées et comment vous pouvez éviter ces impôts inattendus à vos clients dans ce webinaire (en anglais).

Offert en anglais seulement.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
En ligne Formation sur demande
En ligne Formation sur demande

L’élargissement récent de l’application d’une règle anti-évitement énoncée dans le paragraphe 55(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui fait en sorte que certains dividendes intersociétés anciennement libres d’impôt sont maintenant considérés comme des gains en capital imposables, pourrait avoir des répercussions négatives sur les sociétés canadiennes qui reçoivent des dividendes d’autres sociétés canadiennes.

Comme la règle en question s’applique aujourd’hui à beaucoup plus de situations, un grand nombre d’opérations structurelles courantes qui donnent lieu à des dividendes peuvent être touchées. Les modifications complexes apportées à cette règle ont une incidence sur des stratégies très prisées, dont celles permettant à une société de mettre certains actifs à l’abri de ses créanciers ou encore d’éliminer des actifs non admissibles (purification), et imposent un fardeau supplémentaire lié à l’observation fiscale pour les fiscalistes et les entreprises de partout au Canada.

Au cours du webinaire gratuit, offert en anglais seulement sous le titre Safe income: New risks for inter-corporate dividends, on vous expliquera les changements en cause, on mettra en lumière les risques y afférents et on examinera les composantes du revenu protégé en main. Les conseils pratiques et les ressources qui vous seront fournis vous permettront de découvrir quelles obligations vous incombent et comment vous pouvez aider vos clients à éviter les impôts inattendus.

Joignez-vous aux experts Jay Goodis (Tax Templates Inc.), Manu Kakkar (Manu Kakkar CPA Inc.) et Kim Moody (Moody Gartner Tax Law) qui animeront ce webinaire informatif en deux parties, les 24 et 26 janvier 2017, à 12 h 30 HE.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la version anglaise de la présente page.


Plus de détails :

Personne(s)-ressource(s)

Veuillez communiquer avec :

Perfectionnement et soutien des membres
Tél. : 1-800-268-3793
Courriel : customerservice@cpacanada.ca