Impôt des entreprises de prestation de services personnels (EPSP)

De plus en plus de particuliers et de propriétaires d’entreprises individuelles au Canada choisissent d’établir des sociétés constituées en personne morale. Si vous aussi l’avez fait, ce webinaire (en anglais) vous aidera à déterminer si votre société peut être considérée comme une entreprise de prestation de services personnels (EPSP) et, le cas échéant, quelles en sont les incidences sur votre situation fiscale.

Offert en anglais seulement.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
En ligne Formation sur demande

Ces dernières années, les activités de vérification des EPSP de l’ARC ont connu une augmentation, tout comme le nombre de travailleurs indépendants qui choisissent d’établir des sociétés constituées en personne morale. Ce webinaire, présenté en anglais seulement sous le titre Income tax for personal services businesses (PSBs), examine les conséquences fiscales de la constitution en personne morale ainsi que les avantages et les inconvénients de l’imposition à titre d’EPSP. On y traite notamment des questions suivantes :

  • l’optimisation des impôts à payer par une EPSP
  • les impôts additionnels à payer lorsque les bénéfices sont distribués sous forme de dividendes
  • les critères à appliquer pour déterminer quand il est préférable de gagner des revenus directement en tant qu’employé constitué en société

Il sera aussi question de la nouvelle législation (entrée en vigueur le 1er janvier 2016) régissant l’imposition des revenus de placement gagnés dans une société privée sous contrôle canadien (SPCC).

Aprés avoir suivi ce webinaire, vous :

  • saurez pourquoi de plus en plus de particuliers établissent des sociétés constituées en personne morale
  • comprendrez les conséquences, au chapitre de l’impôt fédéral, d’un revenu tiré d’une entreprise exploitée activement, d’un revenu tiré d’une entreprise non exploitée activement et d’un revenu tiré d’une EPSP
  • connaîtrez mieux la nouvelle législation modifiant les taux d’imposition applicables aux revenus de placement et aux revenus hors exploitation de SPCC
  • pourrez définir ce qu’est une EPSP
  • saurez déterminer si un revenu est tiré d’une EPSP
  • serez en mesure d’appliquer le test en quatre volets et le concept de source du revenu
  • saurez ce que demande l’ARC dans le cadre d’une vérification quant à l’existence d’une éventuelle EPSP
  • connaîtrez bien les décisions récentes des tribunaux portant sur les EPSP

À noter

Ce webinaire comporte un volet d’étude préalable. Les participants doivent d’abord regarder un enregistrement vidéo pour se préparer à une période de questions qui aura lieu pendant la diffusion en direct.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



175 $

4 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Plus de détails :

Conférencier(s)/animateur(s)

Personne(s)-ressource(s)

Veuillez communiquer avec :

Apprentissage et perfectionnement professionnels de CPA Canada, Service à la clientèle
Tél. : 1-888-337-3242
Courriel : pld@cpacanada.ca

Faits saillants

Mettez vos connaissances à jour et élargissez votre réseau grâce à ce colloque à ne pas manquer (en anglais), qui porte sur les questions et tendances essentielles pour les membres des comités d’audit.

Dans votre entourage se tapit sûrement une personne surendettée. Si vous êtes observateur, vous reconnaîtrez l’un ou plusieurs de ces symptômes.