Préparation au nouveau formulaire T1135 : Vérification du revenu étranger

Formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger : Qu’est-ce qui a changé? Qu’est-ce qui n’a pas changé? Que devez-vous savoir pour pouvoir produire ce formulaire? Ce webinaire (audio en anglais, visuel en français) fournit des réponses à ces questions pour 2014 et les années suivantes.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
En ligne Formation sur demande

Ce webinaire est offert en anglais seulement sous le titre Foreign Reporting (visuel en français). Les changements apportés au formulaire T1135 sont sources d’une grande confusion et de préoccupations chez les préparateurs de déclarations fiscales et les conseillers en placements.

Les contribuables et leurs conseillers ont quant à eux de la difficulté à se conformer à des exigences peu claires et qui changent rapidement, et doivent aussi composer avec de possibles pénalités financières et la prolongation de la période de nouvelle cotisation.

Dans le but de réduire l’évasion fiscale internationale, le gouvernement fédéral a annoncé, dans son budget de 2013, que des changements seraient apportés au formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. La première version du nouveau formulaire a été publiée en juin 2013, après peu de consultations, voire aucune, auprès des investisseurs, des préparateurs de déclarations de revenus et des conseillers financiers. Depuis, deux modifications additionnelles ont été apportées au formulaire, des règles transitoires ont été publiées et les dates d’échéance ont été repoussées pour 2013, des questions et réponses ont été publiées et, pour 2014, des options ont été ajoutées et d’autres, retirées.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



Gratuit

1 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • ce qui a changé
  • ce qui n’a pas changé
  • ce que vous devez savoir pour produire ce formulaire

Ce webinaire répondra à ces questions pour l’exercice 2014 et les suivants.

Plus de détails :

Personne(s)-ressource(s)

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Apprentissage et perfectionnement professionnels de CPA Canada, Service à la clientèle
Tél. : 1-888-337-3242
Courriel : pld@cpacanada.ca

Faits saillants

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.

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