Exemption pour résidence principale : Détermination de l’admissibilité

Grâce à ce webinaire (en anglais), vous prendrez connaissance des critères d’admissibilité à l’exemption pour résidence principale ainsi que des règles à suivre pour se prévaloir de cette exemption.

Offert en anglais seulement.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
En ligne Formation sur demande

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est parfois en désaccord avec les contribuables quant à savoir si une immobilisation dont un contribuable dispose est admissible ou non à titre de résidence principale. L'ARC semble désormais avoir élargi ses travaux dans ce domaine. Ce webinaire basé sur le modèle de la classe inversée (offert en anglais seulement sous le titre Principal residence exemption: Learn to analyze and determine) vous aidera à déterminer si un bien est une résidence principale et si une transaction est au titre du capital ou du revenu.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



175 $

4 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • ce que l’on sait des travaux de l’ARC en matière d’exemption pour résidence principale
  • le paragraphe 40(2), qui décrit les restrictions dont il faut tenir compte dans le calcul des gains en capital découlant de la disposition d’une résidence principale
  • la définition d’une résidence principale aux fins de l’impôt fédéral et de la TPS/TVH
  • l’analyse à mener pour déterminer si un bien est une résidence principale
  • la façon de désigner une résidence principale lorsque le contribuable possède plus d’un bien admissible à ce titre
  • la politique de l’ARC selon le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2 : Résidence principale
  • les prises de position récentes de l’ARC en matière de résidence principale
  • les jugements récents de la Cour canadienne de l’impôt relativement aux résidences principales
  • les transactions au titre du capital et les transactions au titre du revenu
  • la façon de déterminer si un bien en immobilisation faisant l’objet d’une disposition est une résidence principale

Plus de détails :

Conférencier(s)/animateur(s)

Personne(s)-ressource(s)

Veuillez communiquer avec :

Apprentissage et perfectionnement professionnels de CPA Canada, Service à la clientèle
Tél. : 1-888-337-3242
Courriel : pld@cpacanada.ca

Faits saillants

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Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.