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Cadrage sur les mains d’un homme d’affaires qui prend des notes en utilisant une calculatrice.

Décès d’un contribuable

Rattaché au Programme fondamental d’impôt, ce cours (en anglais) fait le tour des incidences fiscales associées à un décès (traitement des actifs, règles de conformité, responsabilités du représentant légal, etc.).

Ce cours (donné en anglais seulement sous le titre Death of a taxpayer) s’adresse aux fiscalistes et aux généralistes souhaitant comprendre toutes les incidences fiscales associées à un décès.

Il est composé de trois modules traitant de concepts clés et de grandes questions d’observation fiscale, et comportant des modules d’apprentissage en ligne assortis d’activités de vérification des acquis et de mises en situation, que vous pouvez suivre à votre rythme et retourner consulter au besoin.

Ce cours se fonde sur les lois fiscales en vigueur au Canada au 31 mars 2021.

Vous en saurez plus sur :

  • traitement fiscal des immobilisations et incidences sur le prix de base
  • incidences fiscales sur les régimes enregistrés et les polices d’assurance vie
  • implications d’un legs au conjoint
  • catégorisation des revenus jusqu’au décès et options de déclaration connexes
  • règles spéciales applicables aux déclarations finales (dates limites, crédits d’impôt, etc.)
  • responsabilités du représentant légal du défunt

Public cible :

  • les professionnels comptables qui doivent acquérir une compréhension approfondie des règles fiscales applicables à un décès
  • les professionnels en fiscalité qui ont besoin d’une remise à niveau touchant toutes les règles fiscales applicables à un décès

Personne-ressource :

Perfectionnement et soutien des membres

Tél. : 1-800-268-3793

Courriel : [email protected]