Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale : Mise à jour

Participez à ce webinaire du CNC pour prendre connaissance des points de vue des parties prenantes concernant l’exposé-sondage intitulé Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
En ligne Formation sur demande

Le paragraphe .23 du chapitre 3856, «Instruments financiers», exige la présentation dans les capitaux propres des actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale dans le cadre des dispositions prévues aux articles de la Loi de l’impôt sur le revenu spécifiés dans le paragraphe. Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié, en octobre 2014, un exposé-sondage dans lequel il était proposé de supprimer le paragraphe 3856.23.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



Gratuit

1 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • les commentaires des parties prenantes sur les questions posées dans l’exposé-sondage
  • les nouvelles délibérations du CNC à ce jour
  • les prochaines étapes à franchir relativement à ce projet

Plus de détails :

Conférencier(s)/animateur(s)

Personne(s)-ressource(s)

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