Mise à niveau : Obtention du droit d’exercice de l’expertise comptable (la comptabilité publique) après l’agrément

Découvrez comment les membres qui ont obtenu leur titre de CPA au terme d’un cheminement hors comptabilité publique (expertise comptable) peuvent être admissibles à l’obtention du droit d’exercice de la comptabilité publique après l’agrément.

Le cheminement comptant le plus grand nombre d’exigences à satisfaire pour les CPA est le cheminement en comptabilité publique (expertise comptable), dont les exigences sont établies dans la réglementation et la législation provinciales applicables. De nombreux étudiants/candidats ont déjà satisfait à ces exigences au moment de l’obtention de leur titre de CPA en raison des choix qu’ils ont faits dans le cadre du programme d’agrément.

Les CPA peuvent également satisfaire aux exigences relatives au droit d’exercice de la comptabilité publique (l’expertise comptable) après leur agrément. On s’assure alors que tous les CPA offrant des services de comptabilité publique (d’expertise comptable) satisfont aux normes de compétences de la profession et aux exigences réglementaires établies dans leur ressort territorial.

Réglementation et règlements administratifs provinciaux

Les règlements des instances provinciales/régionales ont préséance sur ces exigences et recommandations générales. Les membres CPA sont assujettis aux règlements de l’instance provinciale/régionale auprès de laquelle ils sont inscrits.

LE PROGRAMME POSTAGRÉMENT EN COMPTABILITÉ PUBLIQUE (PROGRAMME PACP)

Aux membres qui ont obtenu leur agrément sans droit d’exercice de la comptabilité publique (l’expertise comptable), le programme PACP offre une option efficiente comportant formation et évaluations sur la certification, la fiscalité, l’information financière, la finance et la stratégie et la gouvernance. Il est obligatoire pour les membres qui veulent obtenir ce droit d’exercice dans les ressorts territoriaux qui n’offrent pas différentes catégories de droits d’exercice et pour ceux qui veulent obtenir le droit d’exercice en audit et en examen dans les ressorts territoriaux qui offrent différentes catégories de droits d’exercice.

Exigences relatives à l’obtention postagrément du droit d’exercice de la comptabilité publique (l’expertise comptable)
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Structure du module PACP

Le module de formation du programme PACP couvre les connaissances techniques requises aux fins de l’obtention du droit d’exercice de la comptabilité publique (l’expertise comptable), notamment en fiscalité, en certification, en information financière, en finance, et en stratégie et gouvernance. Ce module d’autoformation comprend des lectures, des problèmes pratiques et des questions à choix multiples sur les compétences des modules optionnels décrites dans la Grille de compétences des CPA. Il n’y a pas d’échéances à respecter, ni de travaux à soumettre, ni de rencontres auxquelles il faut assister (par exemple, un atelier). 

Conçu pour préparer les participants à l’examen PACP, le module PACP consiste en un plan d’étude de huit semaines. Les membres doivent obligatoirement s’inscrire à ce module pour pouvoir se présenter à l’examen PACP. Bien que le module PACP couvre la majeure partie des connaissances techniques présentées dans la Grille de compétences des CPA aux fins de l’obtention du droit d’exercice de la comptabilité publique (l’expertise comptable) et évaluées dans le cadre de l’examen PACP, les participants pourraient devoir compléter leurs connaissances en consultant d’autres ressources.

Le module PACP comprendra des études de cas provenant du module optionnel Certification du Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA ainsi qu’une vidéo éducative sur la rédaction d’une analyse de cas, afin de rendre compte des modifications apportées au plan d’examen PACP qui entreront en vigueur en décembre 2017.

Examen PACP

Les membres doivent s’inscrire au module PACP pour pouvoir se présenter à l’examen PACP.

L’examen PACP comprend des questions à choix multiples et une étude de cas. Pour en savoir plus, consultez le Plan d’examen du programme PACP

Une étude de cas et un guide d’évaluation ont été publiés pour aider les membres à se préparer à l’examen PACP.

Dates de l'examen PACP :

2018

  • le 24 août 2018 (de 9 h à 13 h 30, heure locale)

2019

  • le 23 août 2019 (de 9 h à 13 h 30, heure locale)

Volume 2 des Politiques de formation harmonisées

Le volume 2 des Politiques de formation harmonisées, qui porte sur le programme PACP, présente les exigences en matière de formation et d’évaluation du module PACP et du module optionnel Fiscalité du PFP des CPA (seulement offert dans les ressorts territoriaux qui offrent plusieurs parcours pour l’obtention du droit d’exercice de l’expertise comptable/la comptabilité publique après l’agrément).

Les lois, la réglementation et les règlements administratifs des instances provinciales/régionales CPA ont préséance sur ces exigences et recommandations générales. Avant tout, les candidats au programme PACP sont assujettis à la réglementation et aux règlements administratifs de l’instance provinciale/régionale CPA auprès de laquelle ils sont inscrits.

OBTENTION DU DROIT D’EXERCICE EN AUDIT ET EN EXAMEN

Les membres qui veulent obtenir le droit d’exercice en audit et en examen doivent réussir le programme PACP et satisfaire aux exigences en matière d’expérience pratique établies dans leur ressort territorial.

OBTENTION DU DROIT D’EXERCICE EN COMPILATION

Les membres qui veulent obtenir le droit d’exercice en compilation dans les ressorts territoriaux offrant différentes catégories de droits d’exercice doivent suivre le module optionnel Fiscalité du PFP des CPA et satisfaire aux exigences en matière d’expérience pratique applicables. Les membres qui veulent obtenir le droit d’exercice en compilation après leur agrément ne sont pas tenus de suivre le programme PACP.

Pour vous inscrire au programme PACP, veuillez communiquer avec l’organisation comptable de votre province ou région.