Mise à niveau : Obtention du droit d’exercice de la comptabilité publique / l’expertise comptable après l’agrément

Découvrez comment les membres qui ont obtenu leur titre de CPA au terme d’un cheminement hors comptabilité publique / expertise comptable peuvent être admissibles à l’obtention du droit d’exercice de la comptabilité publique / l’expertise comptable après l’agrément.

Le nouveau programme d’agrément CPA offre une grande souplesse. Les étudiants/candidats peuvent adapter leur formation en choisissant de satisfaire aux exigences en matière de formation, d’évaluation et d’expérience qui correspondent le mieux à leurs objectifs professionnels.

Le cheminement comptant le plus grand nombre d’exigences à satisfaire pour les CPA est le cheminement en comptabilité publique / expertise comptable, dont les exigences sont établies dans la réglementation et la législation provinciales applicables. De nombreux étudiants/candidats ont déjà satisfait à ces exigences au moment de l’obtention de leur titre de CPA en raison des choix qu’ils ont faits dans le cadre du programme d’agrément :

  • formation : ils ont réussi les modules optionnels Certification et Fiscalité
  • évaluation : en répondant à l’épreuve du Jour 2 de l’Examen final commun, ils ont fait preuve de profondeur dans le rôle en Certification ainsi que dans le domaine Comptabilité de gestion
  • expérience : ils ont cumulé, à l’intérieur d’un stage de 24 mois au Québec ou de 30 mois ailleurs au Canada, le nombre d’heures facturables requises en comptabilité publique / expertise comptable

Les CPA peuvent également satisfaire aux exigences relatives au droit d’exercice de la comptabilité publique / l’expertise comptable après leur agrément. On s’assure alors que tous les CPA offrant des services de comptabilité publique / d’expertise comptable satisfont aux normes de compétences de la profession et aux exigences réglementaires établies dans leur ressort territorial.

Réglementations et règlements administratifs provinciaux

Les règlements des instances provinciales/régionales ont préséance sur ces exigences et recommandations générales. Les membres CPA sont assujettis aux règlements de l’organisation provinciale/régionale auprès de laquelle ils sont inscrits.

Veuillez noter que la réglementation de CPA Ontario reflète les exigences du Conseil des experts-comptables de la province de l’Ontario. Ce conseil a autorisé CPA Ontario à délivrer des permis d’exercice de la comptabilité publique (l’expertise-comptable) en vertu de la Loi de 2004 sur l’expertise comptable aux personnes qui ont suivi le cheminement approprié dans le cadre du programme préagrément, et ces exigences ont préséance sur les exigences générales. Pour le moment, le Conseil n’a pas approuvé le Programme postagrément en comptabilité publique (PPCP).

LE PROGRAMME POSTAGRÉMENT EN COMPTABILITÉ PUBLIQUE (PPCP)

Aux membres qui ont obtenu leur agrément sans droit d’exercice de la comptabilité publique / l’expertise comptable, le PPCP offre une option efficiente comportant formation et évaluations sur la certification, la fiscalité, l’information financière, la finance et la stratégie et la gouvernance. Il est obligatoire pour les membres qui veulent obtenir ce droit d’exercice dans les ressorts territoriaux qui n’offrent pas différentes catégories de droits d’exercice et pour ceux qui veulent obtenir le droit d’exercice en audit et en examen dans les ressorts territoriaux qui offrent différentes catégories de droits d’exercice.

Exigences relatives à l’obtention postagrément du droit d’exercice de la comptabilité publique / l’expertise comptable
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Structure du module PPCP

Le module de formation du PPCP couvre les connaissances techniques requises aux fins de l’obtention du droit d’exercice de la comptabilité publique / l’expertise comptable, notamment en fiscalité, en certification, en information financière, en finance, et en stratégie et gouvernance. Ce module d’autoformation comprend des lectures, des problèmes pratiques et des questions à choix multiples sur les compétences des modules optionnels décrites dans la Grille de compétences des CPA. Il n’y a pas d’échéances à respecter, ni de travaux à soumettre, ni de rencontres auxquelles il faut assister (par exemple, un atelier).

Conçu pour préparer les participants à l’examen du PPCP, le module du PPCP consiste en un plan d’étude de huit semaines. Les membres doivent obligatoirement suivre ce module avant de se présenter à l’examen du PPCP.

Examen du PPCP

L’examen du PPCP, qui comprend une série de questions objectives, vise à évaluer l’acquisition des connaissances techniques exigées pour l’obtention du droit d’exercice de la comptabilité publique / l’expertise comptable. Pour en savoir plus, consultez le Plan d’examen du PPCP.

Les membres doivent avoir suivi le module du PPCP pour pouvoir se présenter à l’examen du PPCP.

Jusqu’à nouvel ordre, l’examen du PPCP aura lieu une fois par année. La prochaine séance sera le 11 août 2017.

OBTENTION DU DROIT D’EXERCICE EN AUDIT ET EN EXAMEN

Les membres qui veulent obtenir le droit d’exercice en audit et en examen doivent réussir le PPCP et satisfaire aux exigences en matière d’expérience pratique établies dans leur ressort territorial.

OBTENTION DU DROIT D’EXERCICE EN COMPILATION

Les membres qui veulent obtenir le droit d’exercice en compilation dans les ressorts territoriaux offrant différentes catégories de droits d’exercice doivent suivre le module optionnel Fiscalité du Programme de formation professionnelle des CPA (PFP des CPA) et satisfaire aux exigences en matière d’expérience pratique applicables. Les membres qui veulent obtenir le droit d’exercice en compilation après leur agrément ne sont pas tenus de suivre le PPCP.

Pour vous inscrire au PPCP, veuillez communiquer avec l’organisation comptable de votre province ou région.