Cours avancé sur la TPS/TVH : Services financiers

Ce cours (en anglais) traite des dispositions législatives et des lignes directrices touchant la TPS/TVH applicables aux institutions financières, aux services financiers et aux régimes de retraite. Approfondissez vos connaissances et profitez de conseils judicieux.

Offert en anglais seulement.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
Toronto Les 12 et 13 septembre 2018

Grâce à cette formation de deux jours, offerte en anglais seulement sous le titre Specialized GST/HST: Financial services, vous pourrez élargir votre connaissance des notions sur lesquelles reposent les impôts indirects applicables aux institutions financières, aux services financiers et aux régimes de retraite. Ce cours constitue le complément idéal du Cours fondamental sur la TVH/TPS. On y passe notamment en revue les incidences de la mise à jour des dispositions législatives et réglementaires régissant la TPS/TVH. Inscrivez-vous dès aujourd’hui et profitez des enseignements d’experts en la matière.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



995 $

12 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • les définitions de services financiers et d’instruments financiers
  • la conformité aux règles sur la TPS/TVH applicables aux institutions financières
  • les crédits de taxe sur les intrants liés aux services financiers
  • les obligations d’autocotisation visant les institutions financières qui réalisent des opérations transfrontalières
  • les règles concernant les saisies et les reprises de possession
  • les règles applicables aux régimes de retraite (notamment celles qui concernent les entités de gestion principales)  
  • les règles applicables aux institutions financières désignées particulières (IFDP) et le recours aux méthodes d’attribution spéciale (MAS)
  • les derniers développements, comme l’élargissement de l’application des règles de TPS/TVH aux sociétés en commandite de placement

Pour en savoir plus, veuillez consulter la version anglaise de la présente page.

Plus de détails :

Conférencier(s)/animateur(s)

Personne(s)-ressource(s)

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Perfectionnement et soutien des membres
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Courriel : customerservice@cpacanada.ca