Introduction à l’établissement des prix de transfert

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Programme
 
Module 1 : Introduction à l’établissement des prix de transfert

• présentation de la notion de prix de transfert et de son incidence sur l’entreprise pour ce qui est des bénéfices, de l’information à fournir, des droits de douane et des impôts et taxes
• introduction aux Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales
• présentation du principe de pleine concurrence
• introduction à la législation canadienne et aux lignes directrices en matière de prix de transfert, principales sources en ce qui concerne notamment les redressements, la requalification, les pénalités et la documentation ponctuelle

 
Module 2 : Compréhension de votre entreprise et de son rôle dans le contexte des prix de transfert

• introduction aux catégories de transactions (ou de transferts) intersociétés, y compris les définitions des biens corporels et incorporels, des services et des opérations financières
• présentation de l’incidence de la mondialisation des affaires sur le rôle, les risques et la rentabilité d’une entité
• détermination du profil risques-avantages de l’entité grâce à l’analyse de ses fonctions, risques et actifs
• introduction aux types d’entités selon le rôle, le profil risques-avantages et la position dans la chaîne de valeur d’une entité

 
Module 3 : Méthodes d’établissement des prix de transfert

• méthodes traditionnelles fondées sur les transactions : méthode du prix comparable non contrôlé (PCNC), méthode du prix de revente, méthode du prix de revient majoré
• méthodes transactionnelles du partage des bénéfices : méthode transactionnelle de la marge nette (MTMN), méthode du partage des bénéfices
• détermination de la méthode à utiliser. Considérations propres aux services intersociétés : frais de gestion, prix de pleine concurrence

 
Module 4 : Analyse de comparabilité

• sens du qualificatif « comparable »
• facteurs déterminant la comparabilité
• analyse de comparabilité
• redressements permettant la comparaison

 
Module 5 : Analyse financière et méthodes statistiques

• questions et enjeux touchant les états financiers
• redressements financiers
• indicateurs du niveau de bénéfice
• intervalles et données portant sur plusieurs années

 
Module 6 : Intégration

• principes d’établissement des prix de transfert
• documentation relative à l’établissement des prix de transfert
• états financiers et autres informations
• suivi et redressement des prix de transfert
• activités de vérification de l’Agence du revenu du Canada
• déclaration pays par pays