Cours fondamental sur les réorganisations d’entreprises

S’appuyant sur les concepts de réorganisation d’entreprises présentés dans le Programme fondamental d’impôt, ce cours en internat de niveau intermédiaire, offert en anglais seulement sous le titre In-Depth Corporate Reorganizations, traite des plus récentes modifications législatives, des questions d’actualité, des techniques et des stratégies touchant les réorganisations.

Vous pourrez y approfondir les règles fiscales techniques et apprendre à cerner les occasions de planification fiscale pour vos clients ou votre organisation. Vous y explorerez aussi les principales méthodes d’acquisition, de vente et de restructuration d’entreprises.

• les méthodes :
  • d’acquisition d’entreprises
  • de vente d’entreprises
  • de restructuration d’entreprises
• les règles fiscales techniques détaillées
• de nombreuses occasions de planification fiscale

• remises de dettes
• achat et vente d’une entreprise
• revenu protégé et réorganisations selon l’alinéa 55(3)a)
• questions liées aux réorganisations papillon et aux scissions
• regroupements d’entreprises
• restructurations de sociétés de personnes
• majorations et règles sur le refus
• et plus encore

Les CPA et autres fiscalistes qui :

• fournissent des conseils aux entreprises en matière de réorganisation d’entreprises;
• travaillent en entreprise et souhaitent en savoir plus sur ce sujet ou demeurer au fait des tendances et stratégies émergentes;
• travaillent pour un organisme gouvernemental où sont traités des dossiers de réorganisations d’entreprises.

Préalables :

• avoir réussi le Programme fondamental d’impôt ou avoir une maîtrise en fiscalité d’une université canadienne et avoir travaillé à temps plein en fiscalité pendant au moins deux ans

    OU

• avoir travaillé à temps plein en fiscalité au Canada pendant au moins huit ans

Les professionnels qui ne répondent pas à ces exigences pourraient être admis sous réserve de l’acceptation d’une demande spéciale.