Cours fondamental sur la fiscalité internationale

Ce cours en internat (offert en anglais seulement sous le titre In-Depth International Tax), qui aborde plus en détail les concepts présentés dans le Programme fondamental d’impôt, vous permettra d’approfondir votre connaissance de l’imposition des activités à l’étranger. Vous découvrirez les stratégies de planification les plus efficaces pour réduire l’impôt des sociétés qui exercent des activités à l’étranger ou qui envisagent d’y prendre de l’expansion.

REMARQUE : De l’étude en ligne et des lectures préparatoires sont nécessaires.

• les règles concernant le revenu réputé provenant d’une entreprise exploitée activement
• le calcul du surplus
• les réorganisations de sociétés étrangères affiliées (SEA)
• le revenu étranger accumulé tiré de biens (REATB)
• le financement de sociétés étrangères affiliées (SEA)
• les sociétés de personnes
• l’imposition des investissements étrangers

Les fiscalistes qui :

• aimeraient avoir un aperçu global du régime canadien de fiscalité internationale
• fournissent des conseils aux entreprises sur l’imposition transfrontalière
• font de la consultation pour des cabinets de services-conseils spécialisés ou des cabinets généralistes qui ont des clients ayant des activités transfrontalières
• sont responsables des questions de fiscalité internationale d’entreprises canadiennes
• travaillent pour un organisme gouvernemental qui s’occupe de fiscalité internationale pour des entreprises canadiennes

Préalables :

• avoir réussi le Programme fondamental d’impôt ou obtenu une maîtrise en fiscalité et avoir travaillé à temps plein en fiscalité pendant au moins deux ans
• avoir travaillé à temps plein en fiscalité au Canada pendant au moins huit ans

Les professionnels qui ne répondent pas à ces exigences pourraient être admis sous réserve de l’acceptation d’une demande spéciale.