Aperçu de la fiscalité et du droit du Canada

Familiarisez-vous avec les notions de base du régime fiscal et du système de droit commercial du Canada.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
En ligne Formation sur demande

Lorsque vous conseillez des clients sur des questions de fiscalité, vous devez tenir compte de certains aspects du régime fiscal et du système juridique du Canada.

Ce cours donne un aperçu à la fois du régime fiscal et du système juridique du Canada. Le volet Fiscalité du cours explique les objectifs et la structure du régime fiscal canadien et présente les sources de revenu, les déductions admissibles et les mécanismes généraux de calcul du revenu aux fins de l’impôt.

Le volet Droit du cours fait un tour d’horizon des outils et des concepts juridiques employés par les avocats dans les opérations commerciales. Le cours donne d’abord un aperçu du fonctionnement du système canadien de droit commercial, il traite ensuite plus à fond la question du droit contractuel et examine finalement des formes particulières de contrat. 

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



595 $

15 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • les sources du droit et le système judiciaire
  • le droit des entreprises
  • le droit de la responsabilité civile délictuelle
  • le droit des contrats
  • les débiteurs et les créanciers 
  • qui doit payer de l’impôt au Canada
  • le revenu d’emploi
  • le revenu d’entreprise
  • le revenu tiré de biens
  • les autres revenus et déductions
  • les gains et pertes en capital
  • l’impôt exigible des particuliers et des sociétés
  • l’imposition des non-résidents

Pour en savoir plus, veuillez consulter la version anglaise de la présente page.

Plus de détails :

Autres événements susceptibles de vous intéresser :

Maîtrisez les principes de base de l’établissement des prix de transfert pour les activités internationales et apprenez à élaborer des stratégies qui permettent de diminuer les risques fiscaux grâce à ce cours.

Faites un tour d’horizon des questions sur la TPS/TVH; au programme : conseils pratiques et pièges courants (cours en anglais).

Personne(s)-ressource(s)

Veuillez communiquer avec :

Perfectionnement et soutien des membres
Tél. : 1-800-268-3793
Courriel : customerservice@cpacanada.ca