Aperçu de la fiscalité et du droit du Canada

Familiarisez-vous avec les notions de base du régime fiscal et du système de droit commercial du Canada.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
En ligne Formation sur demande

Lorsque vous proposez des orientations à des clients sur des questions de fiscalité, vous devez tenir compte de certains aspects du régime fiscal et du système juridique du Canada.

Ce cours donne un aperçu à la fois du régime fiscal et du système juridique. Le volet Fiscalité explique les objectifs et la structure du régime fiscal et présente les sources de revenu, les déductions admissibles et les mécanismes généraux de calcul du revenu aux fins de l’impôt.

Le volet Droit fait un tour d’horizon des outils et des concepts juridiques employés par les avocats dans les opérations commerciales. Le cours donne d’abord un aperçu du fonctionnement du système de droit commercial; il traite ensuite plus à fond de la question du droit contractuel; enfin, il examine des formes particulières de contrat.

Les deux volets de ce cours en ligne sont divisés par modules. Il n’y a pas de date fixe ou de calendrier à respecter. À la fin de certains modules, vous serez invité à répondre à une série de questions d’évaluation.

Table des matières

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



Membre : 595 $; non-membre : 655 $

15 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • les sources du droit et le système judiciaire
  • le droit des entreprises
  • le droit de la responsabilité civile délictuelle
  • le droit des contrats
  • les débiteurs et les créanciers
  • les types de contribuables au Canada
  • le revenu d’emploi
  • le revenu d’entreprise
  • le revenu tiré de biens
  • les autres revenus et déductions
  • les gains et pertes en capital
  • l’impôt exigible des particuliers et des sociétés
  • l’imposition des non-résidents

Public cible :

  • professionnels formés à l’étranger
  • professionnels s’intéressant à la fiscalité et au droit du Canada
  • consultants

Plus de détails :

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Maîtrisez les principes de base de l’établissement des prix de transfert pour les activités internationales et apprenez à élaborer des stratégies qui permettent de diminuer les risques fiscaux grâce à ce cours.

Faites un tour d’horizon des questions sur la TPS/TVH; au programme : conseils pratiques et pièges courants (cours en anglais).

Personne(s)-ressource(s)

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Perfectionnement et soutien des membres
Tél. : 1-800-268-3793
Courriel : serviceclient@cpacanada.ca