Cours fondamental sur le règlement des différends fiscaux

Prenez du recul par rapport à la législation fiscale et examinez les compétences exigées des professionnels en exercice appelés à intervenir dans un litige fiscal. Ce cours (en anglais) est une combinaison de cours magistraux, d’études de cas et de discussions en groupe.

Offert en anglais seulement.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
Calgary Les 31 octobre et 01er novembre 2016

Ce cours, offert en anglais seulement sous le titre In-depth tax dispute resolution (auparavant intitulé Navigating and Resolving Tax Disputes), suit la progression d’un différend fiscal, de l’étape de la planification jusqu’au procès. Vous passerez en revue les principales caractéristiques des processus de vérification, d’établissement de la cotisation et d’appel, avec une attention particulière accordée au règlement rapide. Familiarisez-vous avec les procédures d’appel d’une cotisation, de divulgation volontaire et de rectification, ainsi qu’avec les questions de déontologie auxquelles font face les conseillers fiscaux dans le cadre du règlement des litiges.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



1 595 $

11,5 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • le régime fiscal et son administration
  • les vérifications, enquêtes et appels en matière fiscale
  • les avis d’opposition
  • les pénalités, les intérêts et la perception de l’impôt
  • la divulgation volontaire et la rectification

Public cible :

Les fiscalistes qui :

  • fournissent des conseils en matière de litiges fiscaux
  • souhaitent en savoir plus sur le sujet

Préalable :

  • avoir suivi avec succès le Cours fondamental d’impôt de CPA Canada, ou l’équivalent

Pour en savoir plus, veuillez consulter la version anglaise de la présente page.

Plus de détails :

Personne(s)-ressource(s)

Veuillez communiquer avec :

Apprentissage et perfectionnement professionnels de CPA Canada, Service à la clientèle
Tél. : 1-888-337-3242
Courriel : pld@cpacanada.ca

Faits saillants

Le Canada célèbre son 150e anniversaire. Quant à nous, nous fêtons nos membres, les CPA canadiens. Dites-nous pourquoi vous portez avec fierté le titre canadien de CPA. C’est une fierté à partager : nous préparons une grande fête en juillet.

Participez à ce rendez-vous annuel (en anglais) des dirigeants financiers d’OSBL pour obtenir des conseils sur la gestion de votre organisation et tirer parti des connaissances d’experts.