Article 85 : Transfert de bien à une société

Faites le point sur l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu afin de comprendre ses incidences techniques, juridiques et fiscales pour les sociétés (cours en anglais).

Offert en anglais seulement.

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En ligne Formation sur demande

L’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu autorise le transfert en franchise d’impôt d’un bien à une société, sous réserve de l’application de règles précises.

Ce cours en ligne, offert en anglais sous le titre Section 85: Property transfers to a corporation, fait le point sur diverses questions de fiscalité et présente certaines réponses, en abordant les aspects techniques et théoriques des roulements en vertu de l’article 85. Le cours met l’accent sur des situations fiscales courantes pour les petites entreprises canadiennes et les particuliers résidant au Canada.

Le cours est basé sur la Loi de l’impôt sur le revenu dans sa version actuelle. Les propositions pertinentes et les dispositions législatives sur le point d’entrer en vigueur sont intégrées comme si elles avaient force de loi. Le fait que certaines n’entrent pas en vigueur n’aurait pas d’effet notable sur le cours.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la version anglaise de la présente page.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



395 $

12 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

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