Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) : Notions fondamentales

Renseignez-vous sur les notions fondamentales de la RS&DE au Canada.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
En ligne Formation sur demande

Ce cours en ligne donne un aperçu des programmes fédéral et provinciaux en matière de RS&DE, des catégories de dépenses et des exigences de conformité.

Il s’agit d’un cours divisé en modules, sans composante audio ni vidéo. Il n’y a pas d’heures fixées ou de calendriers établis. Vous devez lire chacun des modules et remplir un court questionnaire au terme de chaque module. Une évaluation globale est également prévue à la fin de la formation.

La matière abordée dans ce cours reflète les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu en date du 31 juillet 2019.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



Membre : 595 $ | non-membre : 695 $

12 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • déductions et crédits d’impôt à l’investissement au titre de la RS&DE
  • survol des programmes provinciaux
  • dépenses admissibles, notamment :
    • salaires et rémunérations
    • paiements contractuels
    • paiements à des tiers
    • frais généraux
  • aide gouvernementale et non gouvernementale
  • exigences relatives à la production
  • processus d’audit et d’examen
  • jurisprudence fiscale en matière de RS&DE

Plus de détails :

Personne(s)-ressource(s)

Veuillez communiquer avec :

Perfectionnement et soutien des membres
Tél. : 1-800-268-3793
Courriel : [email protected]