Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) : Notions fondamentales
Renseignez-vous sur les notions fondamentales de la RS&DE au Canada.
Ce cours en ligne donne un aperçu des programmes fédéral et provinciaux en matière de RS&DE, des catégories de dépenses et des exigences de conformité.
Il s’agit d’un cours divisé en modules, sans composante audio ni vidéo. Il n’y a pas d’heures fixées ou de calendriers établis. Vous devez lire chacun des modules et remplir un court questionnaire au terme de chaque module. Une évaluation globale est également prévue à la fin de la formation.
La matière abordée dans ce cours reflète les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu en date du 31 juillet 2019.
Vous en saurez plus sur :
- déductions et crédits d’impôt à l’investissement au titre de la RS&DE
- survol des programmes provinciaux
- dépenses admissibles, notamment :
- salaires et rémunérations
- paiements contractuels
- paiements à des tiers
- frais généraux
- aide gouvernementale et non gouvernementale
- exigences relatives à la production
- processus d’audit et d’examen
- jurisprudence fiscale en matière de RS&DE