Risques critiques dans les OSBL : statut d’entreprise sociale, TPS/TVH, obligations de l’employeur et paie

Pour les dirigeants d’OSBL, la compréhension des obligations juridiques de l’organisation est essentielle. Savoir prévoir en tenant compte de l’avenir vous aidera à déterminer où se trouve l’organisation aujourd’hui, où elle peut aller demain, et comment faire de cette vision une réalité.

Suivez ce cours en ligne, offert en anglais seulement sous le titre Critical Risk Areas in Not-For-Profit Organizations : Social Enterprise, GST, Employment and Payroll, pour en savoir plus sur les obligations juridiques et fiscales des organismes de bienfaisance et des OSBL : la notion d’entreprise sociale, la TPS/TVH, la paie, les obligations de l’employeur et le maintien du statut d’exonération fiscale seront abordés. Vous verrez entre autres des pratiques exemplaires pour l’élaboration et la mise en œuvre proactives de processus qui aideront votre OSBL, peu importe sa taille ou son but, à respecter ses obligations juridiques.

Remarque : Ce cours peut être suivi individuellement ou dans le cadre du deuxième volet du programme de formation axé sur le secteur des OSBL, sur le thème de la gestion de la stratégie et des risques (donné en anglais sous le titre Not-for-Profit Certificate II: Managing Strategy and Risk).

• Comprendre ce que la notion d’entreprise sociale signifie dans le contexte d’un OSBL
• Comprendre les restrictions imposées aux OSBL souhaitant s’adonner à des activités commerciales
• Interpréter la réglementation essentielle entourant la TPS/TVH
• Atténuer les risques associés aux obligations de l’employeur et à la paie
• Protéger l’organisation contre la perte de son statut d’exonération fiscale

• CPA qui désirent se familiariser avec le secteur des OSBL
• administrateurs et CPA qui évoluent dans le secteur des OSBL
• professionnels de la finance des OSBL
• dirigeants qui souhaitent acquérir une solide connaissance des considérations juridiques et fiscales liées aux OSBL

Ce cours ne s’adresse pas aux professionnels des entités du secteur public.